Amende non reçue ..... majoration réclamée
Bissime69
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, tout d'abord je vais resituer l'histoire!!
Nous avons déménagé le 8/11/13. Et par malchance mon mari se fait arrêter pour non port de la ceinture, par un groupe de motards, le 9/11/13.
Le motard lui demande de confirmer l'adresse de la carte grise pour l'envoi de l'amende (pv électronique). Et là mon mari lui explique que l'on vient de déménager et leur communique notre nouvelle adresse. Les semaines passent et toujours rien reçu. Je me doute qu'il y a un bug mais que faire ?? Du coup j'abandonne et ce matin, SURPRISE !!! Je reçois au courrier une jolie lettre me réclamant la somme de 375€ = amende majorée !!!
Alors mes questions sont les suivantes ??
A aucun moment je n'ai reçu l'amende forfaitaire, que j'aurais réglé immédiatement pour justement ne pas avoir de majoration. Comme les amendes reçues précédemment.
Il y a-t-il un moyen pour faire une réclamation de la majoration, sans contester l'infraction bien sûr puisqu'elle a eu lieu.
Et comment 6 mois après ils découvrent notre nouvelle adresse pour nous envoyer la grosse note !!!
Sachant que l'histoire va se compliquer car nous avons changer de voiture et donc vendue celle-ci il y a 15 jours....
Merci de m'aider à trouver un recours car financièrement il m'est impossible de payer une telle somme !!!
Cordialement
Nous avons déménagé le 8/11/13. Et par malchance mon mari se fait arrêter pour non port de la ceinture, par un groupe de motards, le 9/11/13.
Le motard lui demande de confirmer l'adresse de la carte grise pour l'envoi de l'amende (pv électronique). Et là mon mari lui explique que l'on vient de déménager et leur communique notre nouvelle adresse. Les semaines passent et toujours rien reçu. Je me doute qu'il y a un bug mais que faire ?? Du coup j'abandonne et ce matin, SURPRISE !!! Je reçois au courrier une jolie lettre me réclamant la somme de 375€ = amende majorée !!!
Alors mes questions sont les suivantes ??
A aucun moment je n'ai reçu l'amende forfaitaire, que j'aurais réglé immédiatement pour justement ne pas avoir de majoration. Comme les amendes reçues précédemment.
Il y a-t-il un moyen pour faire une réclamation de la majoration, sans contester l'infraction bien sûr puisqu'elle a eu lieu.
Et comment 6 mois après ils découvrent notre nouvelle adresse pour nous envoyer la grosse note !!!
Sachant que l'histoire va se compliquer car nous avons changer de voiture et donc vendue celle-ci il y a 15 jours....
Merci de m'aider à trouver un recours car financièrement il m'est impossible de payer une telle somme !!!
Cordialement
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4 réponses
bonjour
non il n'y a pas eu de bug
les avis d'amende sont envoyées d'office à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation
les policiers ou gendarmes peuvent mettre la bonne adresse sur le pv électronique , mais comme c'est le centre de Rennes qui envoie les avis , il envoie systématiquement à l'adresse du certificat d'immatriculation
votre avis original est retourné à Rennes avec NPAI et suite aux recherches effectuées un nouvel avis majoré est établi
faites un courrier RAR à l'OMP du centre de Rennes , en expliquant votre situation
( déménagement le 08/11 et pv établi le 09/11 et , si possible envoyer des preuves de votre déménagement) en envoyant un chèque du montant de l'amende forfaitaire
en principe , çà devrait passer mais pas d'assurance de succès
cdlt
non il n'y a pas eu de bug
les avis d'amende sont envoyées d'office à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation
les policiers ou gendarmes peuvent mettre la bonne adresse sur le pv électronique , mais comme c'est le centre de Rennes qui envoie les avis , il envoie systématiquement à l'adresse du certificat d'immatriculation
votre avis original est retourné à Rennes avec NPAI et suite aux recherches effectuées un nouvel avis majoré est établi
faites un courrier RAR à l'OMP du centre de Rennes , en expliquant votre situation
( déménagement le 08/11 et pv établi le 09/11 et , si possible envoyer des preuves de votre déménagement) en envoyant un chèque du montant de l'amende forfaitaire
en principe , çà devrait passer mais pas d'assurance de succès
cdlt
Merci de ta réponse.
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
Et sinon existe-t-il un modèle de lettre pour ce cas
Cordialement
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
Et sinon existe-t-il un modèle de lettre pour ce cas
Cordialement
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
non ; c'est vous qui étiez propriétaire le jour de l'infraction
un modèle de lettre ???
c'est à vous de faire une lettre bien précise et surtout sans trop de fautes
ne pas vous lancer dans des explications qui pourraient être confuses
le plus court possible , mais en relatant avec précision les faits et rien que les faits
et demander l'indulgence suite à votre déménagement
ne pas oublier de mettre dans votre courrier toutes les références ( amende d'origine et amende majorée )
non ; c'est vous qui étiez propriétaire le jour de l'infraction
un modèle de lettre ???
c'est à vous de faire une lettre bien précise et surtout sans trop de fautes
ne pas vous lancer dans des explications qui pourraient être confuses
le plus court possible , mais en relatant avec précision les faits et rien que les faits
et demander l'indulgence suite à votre déménagement
ne pas oublier de mettre dans votre courrier toutes les références ( amende d'origine et amende majorée )
Bonjour
Si vous avez vendu votre véhicule ,vous aviez 1 mois pour mettre la nouvelle adresse sur la C.G.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Si vous avez vendu votre véhicule ,vous aviez 1 mois pour mettre la nouvelle adresse sur la C.G.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Ce quo veut dire que je ne peux pas faire de contestation??
La législation juridique et financière évolue en permanence...