Amende non reçue ..... majoration réclamée
Bissime69
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2014 à 13:31
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2014 à 13:31
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dany311
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28 mai 2014 à 00:25
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bonjour
non il n'y a pas eu de bug
les avis d'amende sont envoyées d'office à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation
les policiers ou gendarmes peuvent mettre la bonne adresse sur le pv électronique , mais comme c'est le centre de Rennes qui envoie les avis , il envoie systématiquement à l'adresse du certificat d'immatriculation
votre avis original est retourné à Rennes avec NPAI et suite aux recherches effectuées un nouvel avis majoré est établi
faites un courrier RAR à l'OMP du centre de Rennes , en expliquant votre situation
( déménagement le 08/11 et pv établi le 09/11 et , si possible envoyer des preuves de votre déménagement) en envoyant un chèque du montant de l'amende forfaitaire
en principe , çà devrait passer mais pas d'assurance de succès
cdlt
non il n'y a pas eu de bug
les avis d'amende sont envoyées d'office à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation
les policiers ou gendarmes peuvent mettre la bonne adresse sur le pv électronique , mais comme c'est le centre de Rennes qui envoie les avis , il envoie systématiquement à l'adresse du certificat d'immatriculation
votre avis original est retourné à Rennes avec NPAI et suite aux recherches effectuées un nouvel avis majoré est établi
faites un courrier RAR à l'OMP du centre de Rennes , en expliquant votre situation
( déménagement le 08/11 et pv établi le 09/11 et , si possible envoyer des preuves de votre déménagement) en envoyant un chèque du montant de l'amende forfaitaire
en principe , çà devrait passer mais pas d'assurance de succès
cdlt
Bissime69
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28 mai 2014
28 mai 2014 à 09:08
28 mai 2014 à 09:08
Merci de ta réponse.
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
Et sinon existe-t-il un modèle de lettre pour ce cas
Cordialement
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
Et sinon existe-t-il un modèle de lettre pour ce cas
Cordialement
dany311
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28 mai 2014 à 11:58
28 mai 2014 à 11:58
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
non ; c'est vous qui étiez propriétaire le jour de l'infraction
un modèle de lettre ???
c'est à vous de faire une lettre bien précise et surtout sans trop de fautes
ne pas vous lancer dans des explications qui pourraient être confuses
le plus court possible , mais en relatant avec précision les faits et rien que les faits
et demander l'indulgence suite à votre déménagement
ne pas oublier de mettre dans votre courrier toutes les références ( amende d'origine et amende majorée )
non ; c'est vous qui étiez propriétaire le jour de l'infraction
un modèle de lettre ???
c'est à vous de faire une lettre bien précise et surtout sans trop de fautes
ne pas vous lancer dans des explications qui pourraient être confuses
le plus court possible , mais en relatant avec précision les faits et rien que les faits
et demander l'indulgence suite à votre déménagement
ne pas oublier de mettre dans votre courrier toutes les références ( amende d'origine et amende majorée )
gerber1
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28 mai 2014 à 12:16
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Bonjour
Si vous avez vendu votre véhicule ,vous aviez 1 mois pour mettre la nouvelle adresse sur la C.G.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Si vous avez vendu votre véhicule ,vous aviez 1 mois pour mettre la nouvelle adresse sur la C.G.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Bissime69
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28 mai 2014
28 mai 2014 à 12:50
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Ce quo veut dire que je ne peux pas faire de contestation??
gerber1
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Modifié par gerber1 le 28/05/2014 à 13:39
Modifié par gerber1 le 28/05/2014 à 13:39
Ce quo veut dire que je ne peux pas faire de contestation??Avant de faire des réclamations,il faut etre sure d'avoir fait toutes les démarches. Cession du V.L. en préfecture en signalant le nouveau propriétaire. ECT..............
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