Amende non reçue ..... majoration réclamée

Bissime69 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 27 mai 2014 à 22:49
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 mai 2014 à 13:31
Bonjour, tout d'abord je vais resituer l'histoire!!
Nous avons déménagé le 8/11/13. Et par malchance mon mari se fait arrêter pour non port de la ceinture, par un groupe de motards, le 9/11/13.
Le motard lui demande de confirmer l'adresse de la carte grise pour l'envoi de l'amende (pv électronique). Et là mon mari lui explique que l'on vient de déménager et leur communique notre nouvelle adresse. Les semaines passent et toujours rien reçu. Je me doute qu'il y a un bug mais que faire ?? Du coup j'abandonne et ce matin, SURPRISE !!! Je reçois au courrier une jolie lettre me réclamant la somme de 375€ = amende majorée !!!
Alors mes questions sont les suivantes ??
A aucun moment je n'ai reçu l'amende forfaitaire, que j'aurais réglé immédiatement pour justement ne pas avoir de majoration. Comme les amendes reçues précédemment.
Il y a-t-il un moyen pour faire une réclamation de la majoration, sans contester l'infraction bien sûr puisqu'elle a eu lieu.
Et comment 6 mois après ils découvrent notre nouvelle adresse pour nous envoyer la grosse note !!!
Sachant que l'histoire va se compliquer car nous avons changer de voiture et donc vendue celle-ci il y a 15 jours....
Merci de m'aider à trouver un recours car financièrement il m'est impossible de payer une telle somme !!!
Cordialement

4 réponses

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
28 mai 2014 à 00:25
bonjour

non il n'y a pas eu de bug
les avis d'amende sont envoyées d'office à l'adresse inscrite sur le certificat d'immatriculation
les policiers ou gendarmes peuvent mettre la bonne adresse sur le pv électronique , mais comme c'est le centre de Rennes qui envoie les avis , il envoie systématiquement à l'adresse du certificat d'immatriculation
votre avis original est retourné à Rennes avec NPAI et suite aux recherches effectuées un nouvel avis majoré est établi

faites un courrier RAR à l'OMP du centre de Rennes , en expliquant votre situation
( déménagement le 08/11 et pv établi le 09/11 et , si possible envoyer des preuves de votre déménagement) en envoyant un chèque du montant de l'amende forfaitaire

en principe , çà devrait passer mais pas d'assurance de succès

cdlt
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Bissime69 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 09:08
Merci de ta réponse.
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+
Et sinon existe-t-il un modèle de lettre pour ce cas
Cordialement
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
28 mai 2014 à 11:58
Est ce que le fait d'avoir vendue notre véhicule change quelquechose ?+

non ; c'est vous qui étiez propriétaire le jour de l'infraction

un modèle de lettre ???

c'est à vous de faire une lettre bien précise et surtout sans trop de fautes
ne pas vous lancer dans des explications qui pourraient être confuses
le plus court possible , mais en relatant avec précision les faits et rien que les faits
et demander l'indulgence suite à votre déménagement
ne pas oublier de mettre dans votre courrier toutes les références ( amende d'origine et amende majorée )
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 mai 2014 à 12:16
Bonjour
Si vous avez vendu votre véhicule ,vous aviez 1 mois pour mettre la nouvelle adresse sur la C.G.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

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Bissime69 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 12:50
Ce quo veut dire que je ne peux pas faire de contestation??
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 28/05/2014 à 13:39
Ce quo veut dire que je ne peux pas faire de contestation??
Avant de faire des réclamations,il faut etre sure d'avoir fait toutes les démarches. Cession du V.L. en préfecture en signalant le nouveau propriétaire. ECT..............
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