Heures supplémentaires non payées depuis 40 mois
domfred64
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Utilisateur anonyme - 15 juin 2014 à 13:26
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6 réponses
Utilisateur anonyme
26 mai 2014 à 14:47
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Bonjour,
Qu'est ce que je risque si je ne me présente pas a mon poste ?
Que votre patron vous mette en demeure de reprendre votre poste puis, devant votre mutisme, qu'il ne fasse plus rien : pas de licenciement, des fiches de paie à zéro, vous n'aurez aucun revenu et aucune possibilité d'en avoir
Si je suis licenciè aurais-je droit a des indemnités chômage ?
Oui. Mais bien sûr elles seront basées sur les heures déclarées et payées (ainsi que votre retraite plus tard)
Est ce que je peux le mener devant les prudhommes pour demander le paiement de mes heures qui s'élève a environ 1300h.
Oui. Mais avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Si oui, la procédure est-elle longue?
Oui. Comptez 1 à 2 ans minimum
A qui dois je m'adresser pour me faire aider ?
A vos représentants du personnel ; à un syndicat ; au CHSCT ; à un avocat
Cdlt
Qu'est ce que je risque si je ne me présente pas a mon poste ?
Que votre patron vous mette en demeure de reprendre votre poste puis, devant votre mutisme, qu'il ne fasse plus rien : pas de licenciement, des fiches de paie à zéro, vous n'aurez aucun revenu et aucune possibilité d'en avoir
Si je suis licenciè aurais-je droit a des indemnités chômage ?
Oui. Mais bien sûr elles seront basées sur les heures déclarées et payées (ainsi que votre retraite plus tard)
Est ce que je peux le mener devant les prudhommes pour demander le paiement de mes heures qui s'élève a environ 1300h.
Oui. Mais avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
Si oui, la procédure est-elle longue?
Oui. Comptez 1 à 2 ans minimum
A qui dois je m'adresser pour me faire aider ?
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domfred64
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26 mai 2014
26 mai 2014 à 15:13
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bien sur que je peux prouver ce que j'avance.......comment puis-je partir de cette entreprise ? si je donne ma démission, je ne peux pas percevoir d'indemnités dans l'attente de retrouver un boulot ! si je reste, mon patron continue a profiter de la situation ! alors quelle est la solution !
Restez et saisissez le conseil des prud'hommes pour obtenir votre dû pour le passé et des conditions de travail honnêtes pour le futur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
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domfred64
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26 mai 2014 à 15:24
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restez.....nous sommes que deux dans l'entreprise....la pression est présente .....je suis déjà a la recherche d'un autre travail.....
Si vous démissionnez vous n'avez droit à rien.
Vous vous battrez aux prud'hommes et en appel pendant au moins 2 ans avant d'espérer toucher quoi que ce soit.
Si vous ne trouvez pas de travail pendant ce temps, de quoi vivrez-vous ?
Si vous restez vous avez un salaire, en attendant de trouver mieux.
Et vous pouvez lancer l'affaire aux prud'hommes quand même.
La pression ? vous l'avez déjà, vous l'aurez toujours avec ce genre d'employeur.
Que voulez-vous faire d'autre ?
D'autre part vous n'avez pas intérêt à trop attendre car il y a prescription au bout de 3 ans. Vous avez donc déjà perdu 4 mois....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027566295/2013-06-17/
Vous vous battrez aux prud'hommes et en appel pendant au moins 2 ans avant d'espérer toucher quoi que ce soit.
Si vous ne trouvez pas de travail pendant ce temps, de quoi vivrez-vous ?
Si vous restez vous avez un salaire, en attendant de trouver mieux.
Et vous pouvez lancer l'affaire aux prud'hommes quand même.
La pression ? vous l'avez déjà, vous l'aurez toujours avec ce genre d'employeur.
Que voulez-vous faire d'autre ?
D'autre part vous n'avez pas intérêt à trop attendre car il y a prescription au bout de 3 ans. Vous avez donc déjà perdu 4 mois....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027566295/2013-06-17/
Bonjour
Attention, vous ne pouvez réclamer que trois ans de rappels de salaire.
La prescription à été réduite de 5 à 3 ans.
Commencez par aller faire vérifier votre décompte d'heures supplémentaires dans une bourse du travail.
Désolée d'être passée dire pareil que vous sur la prescription, Sorgin, mon écran n'était pas actualisé.
Attention, vous ne pouvez réclamer que trois ans de rappels de salaire.
La prescription à été réduite de 5 à 3 ans.
Commencez par aller faire vérifier votre décompte d'heures supplémentaires dans une bourse du travail.
Désolée d'être passée dire pareil que vous sur la prescription, Sorgin, mon écran n'était pas actualisé.
domfred64
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26 mai 2014 à 17:41
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c'est galère cette situation......je vais peut-être commencer par faire que 7h par jour et non pas 8h 30 puisque je suis payé sur la base des 35h.....je vais donc rentré en conflit
Irrémédiablement oui..d'une façon ou d'une autre.
Surtout que vous avez semble t-il attendu plus de 3 ans pour réclamer.
Il peut aussi dire qu'il ne vous a jamais demandé de rester plus longtemps, mais si c'est lui qui vous les demande, il devra les payer, et en tout cas, il va sans doute prendre des mesures pour que vous fassiez 35 heures, précises.
Surtout que vous avez semble t-il attendu plus de 3 ans pour réclamer.
Il peut aussi dire qu'il ne vous a jamais demandé de rester plus longtemps, mais si c'est lui qui vous les demande, il devra les payer, et en tout cas, il va sans doute prendre des mesures pour que vous fassiez 35 heures, précises.
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relou
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26 mai 2014 à 18:47
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bonjour
Si vous avez de votre propre initiative ,fait des heures au delà des 35h hebdomadaires prévues le patron ne vous doit rien car seules les heures supplémentaires qu'il vous aurait demandées de faire doivent vous être payées.
Commencez des à présent de ne faire que les 35h par semaine
Vous n'obtiendrez rien en justice si vous n'arrivez pas à prouver que ces heures supp ont été demandées par votre patron et non payées depuis 3 ans.
Si vous avez de votre propre initiative ,fait des heures au delà des 35h hebdomadaires prévues le patron ne vous doit rien car seules les heures supplémentaires qu'il vous aurait demandées de faire doivent vous être payées.
Commencez des à présent de ne faire que les 35h par semaine
Vous n'obtiendrez rien en justice si vous n'arrivez pas à prouver que ces heures supp ont été demandées par votre patron et non payées depuis 3 ans.
Bonjour, son employeur s'il ne souhaite pas que son salarié demande le règlement des heures supplémentaire même sur 3 ans ( délai de prescription) devait lui interdire des le début dans effectué sinon " qui ne dit mot consent".
Il lui fournissait bien du travail donc été au courant du nombre d'heure qu'il faisait.
En aucun cas le salarié est responsable, en attendant son patron était bien content de le trouver a ce moment là.
Selon la région les prud'homme sont plus ou moins long je parle en connaissance de cause jugement heure supp prévu ce mois de juin avec début de procédure juin 2013.
Il lui fournissait bien du travail donc été au courant du nombre d'heure qu'il faisait.
En aucun cas le salarié est responsable, en attendant son patron était bien content de le trouver a ce moment là.
Selon la région les prud'homme sont plus ou moins long je parle en connaissance de cause jugement heure supp prévu ce mois de juin avec début de procédure juin 2013.
superviseur69
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19 février 2015
15 juin 2014 à 13:12
15 juin 2014 à 13:12
une demande d' heures supplémentaires qui arrivent après 40 mois d' activité, ça parait plutot bizarre...
durée procédure : de 6 à 18 mois voir bien plus.
et sinon, pourquoi ne pas chercher un nouveau travail plus près de chez vous?
durée procédure : de 6 à 18 mois voir bien plus.
et sinon, pourquoi ne pas chercher un nouveau travail plus près de chez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...