Calcul des congés payés à temps partiel

Résolu
Basil- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 23 mai 2014 à 15:48
Basil- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 16:17
Bonjour,

J'ouvre un sujet car je ne trouve pas de réponse ailleurs, je vais donc exposer mon cas en détail.

Je travaille à temps partiel : 15h par semaine (3h le vendredi et 6h le samedi et le dimanche), et ce depuis le 1er Novembre 2013 (donc 7 mois)

La secrétaire m'a calculé mes congés d'une manière que je trouve singulière :
5 * (nb de jours par semaine), le tout proratisé au nombre de mois travaillés sur un an, soit 7/12
donc on obtient 5 * 2.5 * (7/12) = 7.3

On est bien loin des 2.5 jours par mois que je m'imaginais, alors si quelqu'un voulait bien m'éclairer, ce serait vraiment génial, merci d'avance
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
23 mai 2014 à 17:43
Bonjour,

Le calcul de la secrétaire a pour conséquence de calculer le nombre de jour de congé en fonction du prorata de mois travaillé et du nombre de jour travaillé.
Or, comme vous le pensiez, tous les salariés ont un droit à congé payés qui est de 2,5 jours par mois travaillé (un mois=quatre semaines), quelque soit la durée de travail hebdomadaire.
Si le nombre de jours de congés obtenus n'est pas entier, vous devez arrondir ce nombre à l'entier supérieur.
Le nombre maximum de jour de congé que l'on peut acquérir par an est de 30.

Si vous travaillez depuis le 01/11/13, aujourd'hui (le 23/05/14), vous avez travaillez 29 semaines. Le calcul doit donc être:
Nombre de mois travaillé * 2,5 = (29/4) * 2,5 = 18,13
Puis vous arrondissez le nombre, et vous obtenez 19 jours de congés.


Cependant, la secrétaire doit vous déduire 6 jours lorsque vous prendrez une semaine de congé, même si vous ne travaillez que 2,5 jours par semaines.

Si actuellement la secrétaire vous déduit 2,5 jours de congé par semaine de vacances, vous n'êtes pas lésé au niveau du temps de repos. En revanche, le solde de jours de congé qui figure sur votre bulletin de paie est faux.
Lorsque vous quitterez cette entreprise, il vous faudra vérifiez attentivement le montant de l'indemnité compensatrice de congé payé.

CB
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Basil- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
30 mai 2014 à 16:17
Merci pour votre réponse, effectivement, après vérification la secrétaire ne compte les congés qu'en semaines de 2.5 jours. Donc ces 7.5 jours correspondent à 3 semaines de congés.

Je prends donc bonne note de vos conseils sur l'indemnité compensatrice quand mon contrat viendra à sa fin, en attendant me voilà rassuré et préparé pour prendre de bonnes vacances.

Merci encore
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