Fiscalité couple franco-allemand vivant en Allemagne

Sappho76 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 08:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2016 à 13:00
Bonjour,

Nous sommes un couple franco-allemand et avons décidé de passer quelques années outre-Rhin. Monsieur (nationalité française) reste imposable en France en tant que personnel navigant basé à Paris et Madame (nationalité allemande) a un contrat allemand. Vu que ce cas est un peu particulier on ne trouve guère de réponses sur internet, notamment aux questions le plus urgentes à savoir :
- serait-il possible que Madame paye aussi ses impôts en France pour éviter de faire une déclaration en France et une en Allemagne?
- au cas ou il faut faire deux déclarations: le quotient familial serait-il appliqué dans la déclaration allemande et/ou française ?
- comment sont comptés les revenus du conjoint dans la déclaration de l'autre pays ?
- dans quelle classe d'impôts (Steuerklasse) va se retrouver Madame en Allemagne ?

D'avance merci pour votre aide

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
28 mai 2014 à 21:57
Si monsieur est navigant en trafic international, vous serez toujours imposés en tant que couple en France sur ses seuls revenus après déduction de ses frais réels (escale, etc ...).

ensuite, le taux d'imposition appliqué sera de 20% avec minoration possible si le taux sur tous les revenus du couple est inférieur à 20%.

S'il est en trafic national ou au sol, son employeur doit prélever une retenue à la source sur son salaire français.

Madame n'a pas le choix, elle doit déclarer en allemagne.
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weex Messages postés 11 Date d'inscription lundi 7 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2022
27 août 2016 à 12:41
Bonjour,
Je trouve vos post hyper intérréssants, et il y a peu de situations analogues sur les forums.

J'ai une question fiscale sur laquelle il me semble difficile d'obtenir une réponse claire.

Ma compagne est allemande , payée par une société allemande, mais elle travaille a distance, et elle ou passe beaucoup de temps en France, avec moi.

Donc, A partir du moment ou nous allons nous marier, et vivre sous le meme toit en France, devra-t-elle payer encore des taxes en France, si la boite allemande à déjà payer les taxes et impots sur le salaire et impots en Allemagne ?

La situation ne semble pas très simple dans ce cas de figure...

Donc Merci de vos lumières.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
27 août 2016 à 13:00
Bonjour.
Il conviendra de declarer les revenus de votre epouse mais afin d'éviter la double imposition et conformément à la convention fiscale franco allemande, vous bénéficierez d'un credit d'impot surses revenus
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