SCI - Dissolution - Succession - Usufruit
yack-69
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous suite à un décès de mon père, dont j'ai hérité d'une SCI et je me pose un certain nombre de questions à ce sujet. Voilà les données à savoir et prendre en compte :
- La SCI compte deux appartements en ville, loués actuellement
- Actuellement, ma grand mère est locataire de l'un d'eux et est usufruitière de la SCI
- Ma grand mère souhaite intégrer d'ici peu une résidence pour personnes âgées
Mes interrogations sont :
- Une fois que ma grand mère aura quitté l'appartement, reste-t-elle usufruitière de la SCI?
- Une vente des appartements est elle possible facilement dans un montage tel que celui-ci?
- Si la vente est possible, vaut-il mieux dissoudre la SCI ou vendre les biens et laisser la société "végéter" sans activité?
- A titre informatif, est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI? Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, car je suis un peu perdu...
Je me tourne vers vous suite à un décès de mon père, dont j'ai hérité d'une SCI et je me pose un certain nombre de questions à ce sujet. Voilà les données à savoir et prendre en compte :
- La SCI compte deux appartements en ville, loués actuellement
- Actuellement, ma grand mère est locataire de l'un d'eux et est usufruitière de la SCI
- Ma grand mère souhaite intégrer d'ici peu une résidence pour personnes âgées
Mes interrogations sont :
- Une fois que ma grand mère aura quitté l'appartement, reste-t-elle usufruitière de la SCI?
- Une vente des appartements est elle possible facilement dans un montage tel que celui-ci?
- Si la vente est possible, vaut-il mieux dissoudre la SCI ou vendre les biens et laisser la société "végéter" sans activité?
- A titre informatif, est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI? Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, car je suis un peu perdu...
A voir également:
- SCI - Dissolution - Succession - Usufruit
- Cerfa dissolution association - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sci - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
5 réponses
"Une fois que ma grand mère aura quitté l'appartement, reste-t-elle usufruitière de la SCI ?"
OUI elle reste usufruitière jusqu'à son décès
"Est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI ?
Oui il faut payer l' impot sur les plus values et les droits d'enregistrement
c'est une mauvaise stratégie
Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché ?
NON sinon redressement fiscal
OUI elle reste usufruitière jusqu'à son décès
"Est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI ?
Oui il faut payer l' impot sur les plus values et les droits d'enregistrement
c'est une mauvaise stratégie
Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché ?
NON sinon redressement fiscal
Je vous remercie pour votre réponse. En cas de vente des biens, est ce que l'usufruit à un impact? Y a-t-il une répartition/partage à faire?
" En cas de vente des biens, est ce que l'usufruit à un impact? Y a-t-il une répartition/partage à faire ?"
Oui le produit de la vente est réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière.
Pour vendre le bien il faut l'accord de l'usufruitier.
En général il est plus intéressant de détenir un bien immobilier par une SCI qu'une détention en direct.
Oui le produit de la vente est réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière.
Pour vendre le bien il faut l'accord de l'usufruitier.
En général il est plus intéressant de détenir un bien immobilier par une SCI qu'une détention en direct.
Ok, j'ai regardé les pourcentages tenant compte des âges et effectivement il est peut etre préférable pour le moment de conserver les biens dans la SCI.
Toutefois, si je les vendais dans un futur plus ou moins proche, peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société? Si oui y a-t-il une durée maximale de "végétation"? Quelle serait la meilleur solution dans ce cas là, dissolution ou laissée en standby ?
Toutefois, si je les vendais dans un futur plus ou moins proche, peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société? Si oui y a-t-il une durée maximale de "végétation"? Quelle serait la meilleur solution dans ce cas là, dissolution ou laissée en standby ?
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"peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière"
Oui c'est possible
La cession des bien immobiliers entrainera selon la durée de détention des impôts à payer
Avant de décider la vente d'un bien il faut connaitre les conséquences fiscales pour les associés de la SCI
"de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société ?"
Sans information précise il n'est pas possible de répondre.
La dissolution liquidation entraine des frais de formalités qui ne sont pas élevés.
faut avoir une stratégie à long terme une SCI présente des avantages qu'il faut exploiter
Oui c'est possible
La cession des bien immobiliers entrainera selon la durée de détention des impôts à payer
Avant de décider la vente d'un bien il faut connaitre les conséquences fiscales pour les associés de la SCI
"de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société ?"
Sans information précise il n'est pas possible de répondre.
La dissolution liquidation entraine des frais de formalités qui ne sont pas élevés.
faut avoir une stratégie à long terme une SCI présente des avantages qu'il faut exploiter
La législation juridique et financière évolue en permanence...