SCI - Dissolution - Succession - Usufruit
yack-69
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 mai 2014 à 17:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 mai 2014 à 17:13
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20 mai 2014 à 20:51
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"Une fois que ma grand mère aura quitté l'appartement, reste-t-elle usufruitière de la SCI ?"
OUI elle reste usufruitière jusqu'à son décès
"Est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI ?
Oui il faut payer l' impot sur les plus values et les droits d'enregistrement
c'est une mauvaise stratégie
Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché ?
NON sinon redressement fiscal
OUI elle reste usufruitière jusqu'à son décès
"Est-il possible de racheter moi-même l'un des appartements à ma SCI ?
Oui il faut payer l' impot sur les plus values et les droits d'enregistrement
c'est une mauvaise stratégie
Si oui puis-je fixer un prix largement en dessous du marché ?
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yack-69
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21 mai 2014
21 mai 2014 à 01:14
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Je vous remercie pour votre réponse. En cas de vente des biens, est ce que l'usufruit à un impact? Y a-t-il une répartition/partage à faire?
lucini
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21 mai 2014 à 10:00
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" En cas de vente des biens, est ce que l'usufruit à un impact? Y a-t-il une répartition/partage à faire ?"
Oui le produit de la vente est réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière.
Pour vendre le bien il faut l'accord de l'usufruitier.
En général il est plus intéressant de détenir un bien immobilier par une SCI qu'une détention en direct.
Oui le produit de la vente est réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitière.
Pour vendre le bien il faut l'accord de l'usufruitier.
En général il est plus intéressant de détenir un bien immobilier par une SCI qu'une détention en direct.
yack-69
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21 mai 2014
21 mai 2014 à 16:43
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Ok, j'ai regardé les pourcentages tenant compte des âges et effectivement il est peut etre préférable pour le moment de conserver les biens dans la SCI.
Toutefois, si je les vendais dans un futur plus ou moins proche, peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société? Si oui y a-t-il une durée maximale de "végétation"? Quelle serait la meilleur solution dans ce cas là, dissolution ou laissée en standby ?
Toutefois, si je les vendais dans un futur plus ou moins proche, peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société? Si oui y a-t-il une durée maximale de "végétation"? Quelle serait la meilleur solution dans ce cas là, dissolution ou laissée en standby ?
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21 mai 2014 à 17:13
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"peut-on laisser la sci "vide" et sans activité de manière"
Oui c'est possible
La cession des bien immobiliers entrainera selon la durée de détention des impôts à payer
Avant de décider la vente d'un bien il faut connaitre les conséquences fiscales pour les associés de la SCI
"de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société ?"
Sans information précise il n'est pas possible de répondre.
La dissolution liquidation entraine des frais de formalités qui ne sont pas élevés.
faut avoir une stratégie à long terme une SCI présente des avantages qu'il faut exploiter
Oui c'est possible
La cession des bien immobiliers entrainera selon la durée de détention des impôts à payer
Avant de décider la vente d'un bien il faut connaitre les conséquences fiscales pour les associés de la SCI
"de manière à ne pas payer les frais de dissolution de la société ?"
Sans information précise il n'est pas possible de répondre.
La dissolution liquidation entraine des frais de formalités qui ne sont pas élevés.
faut avoir une stratégie à long terme une SCI présente des avantages qu'il faut exploiter
La législation juridique et financière évolue en permanence...