Compromis de vente
elberlo
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Bonjour à tous,
Nous devions signer le 31 mars dernier la vente de notre duplex chez le notaire. Le matin même, la banque de l'acquéreur gelait les fonds auprès du notaire.
Seulement de notre côté nous avions anticipé la vente. Ainsi mon ex recevait le même jour les clés de son appartement qu'elle était censée louer et moi je bloquais la vente d'un bien en engageant une somme d'argent.
Notre premier réflexe a été de proroger le compromis jusqu'au 31 mai. Aujourd'hui à quelques jours de cette date nous n'avons toujours pas de nouvelles du futur acquéreur qui aurait changé de banque et risquons d'avoir payé pour mon ex 3 mois de loyers pour rien et pour ma part de perdre l'argent engagé pour ma future acquisition.
Quel recours avons-nous à notre disposition ? Que nous conseillez-vous ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Elberlo
Nous devions signer le 31 mars dernier la vente de notre duplex chez le notaire. Le matin même, la banque de l'acquéreur gelait les fonds auprès du notaire.
Seulement de notre côté nous avions anticipé la vente. Ainsi mon ex recevait le même jour les clés de son appartement qu'elle était censée louer et moi je bloquais la vente d'un bien en engageant une somme d'argent.
Notre premier réflexe a été de proroger le compromis jusqu'au 31 mai. Aujourd'hui à quelques jours de cette date nous n'avons toujours pas de nouvelles du futur acquéreur qui aurait changé de banque et risquons d'avoir payé pour mon ex 3 mois de loyers pour rien et pour ma part de perdre l'argent engagé pour ma future acquisition.
Quel recours avons-nous à notre disposition ? Que nous conseillez-vous ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Elberlo
6 réponses
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Je ne comprends pas. Vous dites que les fonds ont été virés au notaire le jour de la signature de la vente. Où est le problème ?
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Et bien ce jour-là, le notaire n'a pas pu effectuer la transaction car la même banque qui a déposé les fonds a exigé qu'ils soient gelés et le notaire s'est exécuté sans plus de détails
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bonjour
avez vous demandé au notaire pourquoi la banque demandait le blocage des fonds? -
Bonjour,
Il y aurait eu un problème d'adresse que le futur acquéreur m'a dit régler au plus vite. Le notaire lui m'a dit qu'il n'en savait pas plus et que cela relevait du secret bancaire. -
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Pouvez-vous demander au notaire qu'il se renseigne auprès de la banque savoir ce qu'il est advenu du client ? Il en saura sans doute un peu plus (il aura rendu les fonds ou non...)
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Le client a rendu les fonds arguant que sa soeur travaillait dans une banque et que pour plus de sûreté il passerait par elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...