Frais déplacements visite aux enfants

longpont Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Ma fille vivait en province avec son mari. Ils se sont séparés cet été. Mon gendre est revenu en région parisienne à sa demande pour son travail.
La garde des enfants est assurée par ma fille. Mon gendre désirerait que ma fille supporte la moitié des frais de déplacements lors des visites aux enfants?
A t-il le droit?

5 réponses

juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
Y a t-il un jugement ?
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longpont Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de votre intérêt. Non ils sont en train de rédiger la convention de divorce et il veut que cette clause soit inscrite.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Elle n'est pas obligée d'accepter cette clause et je lui déconseille pour plusieurs raisons !
La premiere est que si le papa ne veut pas pour x raisons exercés son droit de visite, cela obligera la maman a faire la moitié du trajet pour rien pour respecter l'ordonnance.
De plus, c'est lui qui s'est éloigné, donc, aucune raison qu'elle accepte d'en supporter les conséquences.
J'espère que le tribunal saisi est bien celui ou réside votre fille ?
Sinon, ils ont forcement un avocat, que pense son avocat de cette question ?
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longpont Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci, ils ont effectivement un avocat commun car ils pensaient faire un divorce par consentement mutuel. de ce fait l'avocat ne donne aucun conseil.
Mon gendre la harcèle et elle n'a qu'une hâte s'est que tout se termine. Elle ne veut pas se battre et prendre chacun un avocat.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Elle a tord car ce jugement va la pénaliser pendant longtemps. Il vaut mieux son propre avocat, c'est préférable et pour le harcèlement, de quel manière cela se passe t'il dans les faits ?
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longpont Messages postés 4 Statut Membre
 
Jusqu'à présent ce n'était que d'une manière verbale et sans témoin mais depuis quelques jours c'est également par mail.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Qu'elle refuse de lui parler et les mails, ils contiennent des menaces ?
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