Separation avec bien en commun et pret en cours
canailledelea
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Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
J'espère ici trouver de l'aide car j'en ai grand besoin. Je me suis séparée de mon ex-compagnon en novembre 2013. Nous avions acheté en 2005 un appartement en indivision ( 50/50), nous avons contracté un prêt immobilier auprès du LCL.
En avril 2014, j'ai décidé de prendre un logement en location ne supportant plus les disputes à répétition et ce devant nos 3 enfants.
J'apprends aujourd'hui que la nouvelle compagne (relation depuis 2 semaines) de mon ex conjoint vient dormir à la maison et reste seule dans ce qui est encore mon appartement pour moitié.
Que puis-je faire? J'ai envie d'arrêter de payer ma part du crédit immobilier car je trouve injuste qu'elle occupe cet appartement qui est le mien.
Je vous remercie de votre aide.
J'espère ici trouver de l'aide car j'en ai grand besoin. Je me suis séparée de mon ex-compagnon en novembre 2013. Nous avions acheté en 2005 un appartement en indivision ( 50/50), nous avons contracté un prêt immobilier auprès du LCL.
En avril 2014, j'ai décidé de prendre un logement en location ne supportant plus les disputes à répétition et ce devant nos 3 enfants.
J'apprends aujourd'hui que la nouvelle compagne (relation depuis 2 semaines) de mon ex conjoint vient dormir à la maison et reste seule dans ce qui est encore mon appartement pour moitié.
Que puis-je faire? J'ai envie d'arrêter de payer ma part du crédit immobilier car je trouve injuste qu'elle occupe cet appartement qui est le mien.
Je vous remercie de votre aide.
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5 réponses
Bonjour,
le fait que la nouvelle compagne vive au domicile commun vous blesse, c'est humain mais cela ne justifie (légalement) pas que vous arrêtiez de payer le crédit, vous seriez fautive. En payant le crédit, vous continuez à augmenter vos droit à la propriété.
Votre ex a le droit d'inviter qui il veut. C'est ainsi.
Il est par contre urgent de régler l'avenir de ce bien commun !
Cordialement
le fait que la nouvelle compagne vive au domicile commun vous blesse, c'est humain mais cela ne justifie (légalement) pas que vous arrêtiez de payer le crédit, vous seriez fautive. En payant le crédit, vous continuez à augmenter vos droit à la propriété.
Votre ex a le droit d'inviter qui il veut. C'est ainsi.
Il est par contre urgent de régler l'avenir de ce bien commun !
Cordialement
Merci de votre réponse.
sa compagne n'est 'elle pas obligée de verser une indemnité puisqu elle occupe le logement?
merci de votre aide
sa compagne n'est 'elle pas obligée de verser une indemnité puisqu elle occupe le logement?
merci de votre aide
A mon avis, non, c'est à votre ex de régler la situation.
Si vous aviez fini de payer la maison et qu'elle était en cours de vente ou laissé à l'usage de votre ex, vous auriez pu réclamer à votre ex une indemnité qui aurait ou serait déduite du partage ultérieur mais dans ce cas, je ne pense pas.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U3n0xqLPyM0
Prenez contact et conseil auprès d'un(e) avocat(e), vous en aurez besoin.
Si vous aviez fini de payer la maison et qu'elle était en cours de vente ou laissé à l'usage de votre ex, vous auriez pu réclamer à votre ex une indemnité qui aurait ou serait déduite du partage ultérieur mais dans ce cas, je ne pense pas.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.U3n0xqLPyM0
Prenez contact et conseil auprès d'un(e) avocat(e), vous en aurez besoin.
Que se passe t'il si j'arrête de payer ma part dans le remboursement du pret?
Si bien-sûr, c'est que je vous disais dans mon premier message "Il est par contre urgent de régler l'avenir de ce bien commun ! "
Mais on ne met pas fin à une indivision en quinze jours, ce sont des procédures tout de même longues (surtout s'il est opposant) qui, dans l'immédiat, ne vont pas vous soulager financièrement.
Mais on ne met pas fin à une indivision en quinze jours, ce sont des procédures tout de même longues (surtout s'il est opposant) qui, dans l'immédiat, ne vont pas vous soulager financièrement.
Connaissez vous des avocats] dont les honoraires ne sont pas exhorbitants?
Mon ex souhaitait garder l'appartement mais la banque refuse de le prendre seul,
Aussi, la désolidarisation du pret est-elle une solution envisageable pr moi?
Mon ex souhaitait garder l'appartement mais la banque refuse de le prendre seul,
Aussi, la désolidarisation du pret est-elle une solution envisageable pr moi?
Non. Si vous voulez maintenir votre droit à la moitié du logement, vous ne devez pas vous désolidariser et vous devez continuer à payer les mensualités. C'est très important pour la suite.
Il faut vendre cet appartement. Si votre ex ne veut pas le faire à l'amiable, il faut avoir recours à un avocat comme le souligne doris de manière à ce que la justice tranche.
Il faut vendre cet appartement. Si votre ex ne veut pas le faire à l'amiable, il faut avoir recours à un avocat comme le souligne doris de manière à ce que la justice tranche.
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Bonjour,
outre que le forum n'autorise pas de communiquer de noms d'avocat, il est préférable de demander autour de vous des noms. Prendre rdv, discutez, demandez une convention d'honoraires.
Si votre ex n'est pas en capacité financière de garder l'appart, il faut le vendre.
La désolidarisation (qui se fait avec accord de la banque, une fois que la "destinée du bien est réglée, vente, rachat par un des deux) aurait pu se faire s'il avait prendre lui seul le crédit à sa charge.
outre que le forum n'autorise pas de communiquer de noms d'avocat, il est préférable de demander autour de vous des noms. Prendre rdv, discutez, demandez une convention d'honoraires.
Si votre ex n'est pas en capacité financière de garder l'appart, il faut le vendre.
La désolidarisation (qui se fait avec accord de la banque, une fois que la "destinée du bien est réglée, vente, rachat par un des deux) aurait pu se faire s'il avait prendre lui seul le crédit à sa charge.