Blocage de mon compte pour des impots impayés par mon petit ami
Arianne75
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 mai 2014 à 06:18
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 mai 2014 à 06:18
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tof51430
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16 mai 2014 à 19:14
16 mai 2014 à 19:14
bonjour,
Logiquement, si vous n'êtes ni mariés, ni passés, le Trésor n'a pas le droit de vous poursuivre pour des impôts sur le revenu concernant votre conjoint.Quand même étonnant qu'ils ne le sachent pas. Rappelez les à l'ordre car ce n'est pas normal...à moins que le compte saisi soit un compte joint. Est-ce la cas ?
Logiquement, si vous n'êtes ni mariés, ni passés, le Trésor n'a pas le droit de vous poursuivre pour des impôts sur le revenu concernant votre conjoint.Quand même étonnant qu'ils ne le sachent pas. Rappelez les à l'ordre car ce n'est pas normal...à moins que le compte saisi soit un compte joint. Est-ce la cas ?
Arianne75
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 23:18
16 mai 2014 à 23:18
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons pas de compte joint il s'agit de mes comptes chèque et épargne. Savez-vous les démarches que je peux effectuer pour les rappeler à l'ordre?
C'est aberrant d'agir ainsi, j'ai été sous le choc et je compte bien me faire entendre.
Merci encore!
Nous n'avons pas de compte joint il s'agit de mes comptes chèque et épargne. Savez-vous les démarches que je peux effectuer pour les rappeler à l'ordre?
C'est aberrant d'agir ainsi, j'ai été sous le choc et je compte bien me faire entendre.
Merci encore!
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 17/05/2014 à 06:47
Modifié par ASILLY le 17/05/2014 à 06:47
Bonjour
Et votre ami, il en pense quoi ?
N'intercepte t-il pas du courrier ?
Etes vous sur qu'il vous dit tout ?? car vous dites bien "Je ne vois que les impôts impayés par mon concubin", mais ce n'est qu'une supposition de votre part.
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Et votre ami, il en pense quoi ?
N'intercepte t-il pas du courrier ?
Etes vous sur qu'il vous dit tout ?? car vous dites bien "Je ne vois que les impôts impayés par mon concubin", mais ce n'est qu'une supposition de votre part.
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