Blocage de mon compte pour des impots impayés par mon petit ami
Arianne75
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de faire appel à vos services car je cherche une réponse à mes questions.
Je vous expose la situation. Je vis en couple depuis quatre ans et nous ne sommes ni mariés ni pacsé. J'ai 25 ans et j'ai fini mes études il y a un an, je suis depuis à la recherche d'un emploi. Je ne paie pas d'impôts pour le moment.
Aujourd'hui j'ai découvert en me rendant à la banque que mon compte a été bloqué par le Trésor Public. En effet, je voulais simplement retirer et je n'en ai pas le droit. Je me suis dirigée vers une chargée d'accueil qui m'a informé de cela.
Je n'ai donc reçu aucun courrier me faisant part de cette opération. Ni du Trésor Public ni de la banque. Aussi les impôts impayés pour lequel le Trésor Public ont pu saisir mon compte c'est les impôts sur le revenu de mon concubin qu'il a payé partiellement.
Nous nous sommes rendu au Trésor Public le mois dernier pour contester le montant de notre taxe d'habitation mais nous l'avons payé. Ils devaient faire une enquête car dans leurs fichiers notre appartement fait 109m² or nous vivons dans un 55m² nous attendons toujours une réponse. Je ne vois donc que les impôts sur le revenus impayés par mon concubin.
Ont-ils le droit de saisir ainsi mon compte? Quels sont les recours possible?
Merci d'avance pour votre aide.
Je me permet de faire appel à vos services car je cherche une réponse à mes questions.
Je vous expose la situation. Je vis en couple depuis quatre ans et nous ne sommes ni mariés ni pacsé. J'ai 25 ans et j'ai fini mes études il y a un an, je suis depuis à la recherche d'un emploi. Je ne paie pas d'impôts pour le moment.
Aujourd'hui j'ai découvert en me rendant à la banque que mon compte a été bloqué par le Trésor Public. En effet, je voulais simplement retirer et je n'en ai pas le droit. Je me suis dirigée vers une chargée d'accueil qui m'a informé de cela.
Je n'ai donc reçu aucun courrier me faisant part de cette opération. Ni du Trésor Public ni de la banque. Aussi les impôts impayés pour lequel le Trésor Public ont pu saisir mon compte c'est les impôts sur le revenu de mon concubin qu'il a payé partiellement.
Nous nous sommes rendu au Trésor Public le mois dernier pour contester le montant de notre taxe d'habitation mais nous l'avons payé. Ils devaient faire une enquête car dans leurs fichiers notre appartement fait 109m² or nous vivons dans un 55m² nous attendons toujours une réponse. Je ne vois donc que les impôts sur le revenus impayés par mon concubin.
Ont-ils le droit de saisir ainsi mon compte? Quels sont les recours possible?
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
bonjour,
Logiquement, si vous n'êtes ni mariés, ni passés, le Trésor n'a pas le droit de vous poursuivre pour des impôts sur le revenu concernant votre conjoint.Quand même étonnant qu'ils ne le sachent pas. Rappelez les à l'ordre car ce n'est pas normal...à moins que le compte saisi soit un compte joint. Est-ce la cas ?
Logiquement, si vous n'êtes ni mariés, ni passés, le Trésor n'a pas le droit de vous poursuivre pour des impôts sur le revenu concernant votre conjoint.Quand même étonnant qu'ils ne le sachent pas. Rappelez les à l'ordre car ce n'est pas normal...à moins que le compte saisi soit un compte joint. Est-ce la cas ?
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons pas de compte joint il s'agit de mes comptes chèque et épargne. Savez-vous les démarches que je peux effectuer pour les rappeler à l'ordre?
C'est aberrant d'agir ainsi, j'ai été sous le choc et je compte bien me faire entendre.
Merci encore!
Nous n'avons pas de compte joint il s'agit de mes comptes chèque et épargne. Savez-vous les démarches que je peux effectuer pour les rappeler à l'ordre?
C'est aberrant d'agir ainsi, j'ai été sous le choc et je compte bien me faire entendre.
Merci encore!