Blocage de mon compte pour des impots impayés par mon petit ami

Arianne75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 16:47
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 mai 2014 à 06:18
Bonjour,

Je me permet de faire appel à vos services car je cherche une réponse à mes questions.
Je vous expose la situation. Je vis en couple depuis quatre ans et nous ne sommes ni mariés ni pacsé. J'ai 25 ans et j'ai fini mes études il y a un an, je suis depuis à la recherche d'un emploi. Je ne paie pas d'impôts pour le moment.

Aujourd'hui j'ai découvert en me rendant à la banque que mon compte a été bloqué par le Trésor Public. En effet, je voulais simplement retirer et je n'en ai pas le droit. Je me suis dirigée vers une chargée d'accueil qui m'a informé de cela.

Je n'ai donc reçu aucun courrier me faisant part de cette opération. Ni du Trésor Public ni de la banque. Aussi les impôts impayés pour lequel le Trésor Public ont pu saisir mon compte c'est les impôts sur le revenu de mon concubin qu'il a payé partiellement.

Nous nous sommes rendu au Trésor Public le mois dernier pour contester le montant de notre taxe d'habitation mais nous l'avons payé. Ils devaient faire une enquête car dans leurs fichiers notre appartement fait 109m² or nous vivons dans un 55m² nous attendons toujours une réponse. Je ne vois donc que les impôts sur le revenus impayés par mon concubin.

Ont-ils le droit de saisir ainsi mon compte? Quels sont les recours possible?

Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
16 mai 2014 à 19:14
bonjour,
Logiquement, si vous n'êtes ni mariés, ni passés, le Trésor n'a pas le droit de vous poursuivre pour des impôts sur le revenu concernant votre conjoint.Quand même étonnant qu'ils ne le sachent pas. Rappelez les à l'ordre car ce n'est pas normal...à moins que le compte saisi soit un compte joint. Est-ce la cas ?
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Arianne75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 23:18
Merci pour votre réponse.

Nous n'avons pas de compte joint il s'agit de mes comptes chèque et épargne. Savez-vous les démarches que je peux effectuer pour les rappeler à l'ordre?

C'est aberrant d'agir ainsi, j'ai été sous le choc et je compte bien me faire entendre.

Merci encore!
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 17/05/2014 à 06:47
Bonjour
Et votre ami, il en pense quoi ?
N'intercepte t-il pas du courrier ?
Etes vous sur qu'il vous dit tout ?? car vous dites bien "Je ne vois que les impôts impayés par mon concubin", mais ce n'est qu'une supposition de votre part.
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