Scellier social et bail à un seul membre du pacse

il me semble que les personnes paccées sont à considérer comme les couples mariés

donc
s'ils prenent à 2 le logement les 2 revenus doivent être pris en considération

si un seul prend le logement je pencherais à croire que seul ses revenus sont à considérer mais qu'il serait nécessaire qu'un acte de dissolution du pacs soit entre vos mains
apres s'il s'agissait par exemple d'une 2éme résidence pour nécessite professionnelle
je n'ai pas trop d'idée

contacter l'ANAHA pour avoir de meilleures informations à ce sujet (les modalités de calcul sont les même que pour les logements sociaux dont ils s'occupent)

Bonjour,
Merci bcp d avoir pris le temps de me repondre
C est vrai que ce n est pas évident,
En scellier social il y a un plafond de ressources à respecter, si au bout de 3 ans bail, au moment de son renouvellement, on s aperçoit que le titulaire du bail s est marié ou pacsé, et que donc les 2 revenus sont a prendre en compte, et qu ainsi ça dépasse, on leur dit quoi, qu on doit changer de locataire,
Vraiment bizarre....
Je vais contacter l Anah, merci
Cdt