Rupture de contrat de bail anticipé : quels sont mes droits ?

Atrazine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - Modifié par Atrazine le 14/05/2014 à 18:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 mai 2014 à 19:22
Bonjour,

Étudiante, je suis en colocation dans un appartement meublé depuis septembre 2013 avec 3 personnes, la propriétaire choisissant les locataires sans discussion préalable avec ceux déjà présents. J'ai signé pour un bail de 2 ans, pour un loyer de 385 €/mois TTC. Le bail/cautionnement solidaire indiquait que ce loyer était valable pour 12 mois consécutifs, mais que si le locataire partait avant, le loyer serait de 465 €/mois avec la différence à payer lors du départ.
Le mois dernier (début avril), un nouveau colocataire est arrivé dans la chambre attenante à la mienne : un homme âgé de 67 ans, supposé venir pour une courte durée le temps que son appartement soit rénové. Finalement, il souhaite rester jusqu'à la mi-juin. Il fume (fenêtre fermée) à toute heure du jour et de la nuit, ronfle, et fait globalement énormément de bruit. J'ai eu beau discuter avec lui pour que la situation s'améliore, rien n'a changé, je ne dors quasiment plus depuis son arrivée, me fais réveillée par des odeurs de cigarette, ma chambre empeste... un calvaire.
Le contrat de bail précisait que l'appartement est non-fumeur. La propriétaire m'avait assuré qu'au vu de la situation, son contrat pour avril ne serait pas renouvelé en mai, ce qui a finalement été le cas. Ne pouvant pas vivre dans ces conditions, je souhaite arrêter mon contrat.

Ai-je un recours pour ne pas devoir d'argent supplémentaire à ma propriétaire, sachant que ce locataire ne répond pas aux conditions du bail ? Dois-je respecter le préavis d'un mois ?
Les clauses du bail sont-elles légales ?

Je précise également que la propriétaire ne m'a jamais rendu le bail (signé), uniquement le cautionnement solidaire.

Merci à ceux qui ont lu mon message et qui me répondront !
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
14 mai 2014 à 19:02
Bonsoir,

Qu'est ce que c'est que ce méli-mélo ?

Vous louez donc en meublé j'imagine ? Vous louez à un particulier ou à une société ?

Un bail meublé, c'est un an, pas 2 et ça depuis 2005.

Ensuite, qu'est-ce que c'est que cette histoire de loyer qui augmente soudainement en cas de départ anticipé ?

Donc, vous donnez votre congé par lettre RAR en disant que si le bailleur veut un état des lieux, il devra avoir lieu au moment de votre départ. Vous devrez effectivement un mois de préavis mais vous ne paierez les loyers que jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps).

Il est interdit d'interdire : de fumer, d'avoir un animal domestique, etc. en location résidence principale. Votre bailleur n'avait qu'à choisir un non fumeur.
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Atrazine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 19:11
Je loue un meublé oui, à un particulier. Je m'interroge justement sur cette histoire de supplément à payer : je n'ai rien trouvé sur Internet, du coup je ne vois pas comment justifier que c'est une clause abusive. Ma proprio insistait toujours sur le fait qu'elle envoyait le bail "aux notaires de sa famille", j'aimerais donc avoir du poids, au cas où.

Merci beaucoup pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 mai 2014 à 19:22
Vous ne devez rien de plus que le loyer convenu au départ pas de surloyer
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
14 mai 2014 à 19:02
Bonjour,

la durée minimale d'un préavis est d'un mois, vous ne pourrez obtenir moins.

Faites dès que possible votre courrier en lettre avec accusé de réception, c'est la date de la réception qui donne le point de départ du préavis.

Cordialement
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Atrazine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 19:12
Merci pour cette précision, la lettre est déjà prête à être envoyée.
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