Rupture de contrat de bail anticipé : quels sont mes droits ?
Atrazine
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Étudiante, je suis en colocation dans un appartement meublé depuis septembre 2013 avec 3 personnes, la propriétaire choisissant les locataires sans discussion préalable avec ceux déjà présents. J'ai signé pour un bail de 2 ans, pour un loyer de 385 €/mois TTC. Le bail/cautionnement solidaire indiquait que ce loyer était valable pour 12 mois consécutifs, mais que si le locataire partait avant, le loyer serait de 465 €/mois avec la différence à payer lors du départ.
Le mois dernier (début avril), un nouveau colocataire est arrivé dans la chambre attenante à la mienne : un homme âgé de 67 ans, supposé venir pour une courte durée le temps que son appartement soit rénové. Finalement, il souhaite rester jusqu'à la mi-juin. Il fume (fenêtre fermée) à toute heure du jour et de la nuit, ronfle, et fait globalement énormément de bruit. J'ai eu beau discuter avec lui pour que la situation s'améliore, rien n'a changé, je ne dors quasiment plus depuis son arrivée, me fais réveillée par des odeurs de cigarette, ma chambre empeste... un calvaire.
Le contrat de bail précisait que l'appartement est non-fumeur. La propriétaire m'avait assuré qu'au vu de la situation, son contrat pour avril ne serait pas renouvelé en mai, ce qui a finalement été le cas. Ne pouvant pas vivre dans ces conditions, je souhaite arrêter mon contrat.
Ai-je un recours pour ne pas devoir d'argent supplémentaire à ma propriétaire, sachant que ce locataire ne répond pas aux conditions du bail ? Dois-je respecter le préavis d'un mois ?
Les clauses du bail sont-elles légales ?
Je précise également que la propriétaire ne m'a jamais rendu le bail (signé), uniquement le cautionnement solidaire.
Merci à ceux qui ont lu mon message et qui me répondront !
Étudiante, je suis en colocation dans un appartement meublé depuis septembre 2013 avec 3 personnes, la propriétaire choisissant les locataires sans discussion préalable avec ceux déjà présents. J'ai signé pour un bail de 2 ans, pour un loyer de 385 €/mois TTC. Le bail/cautionnement solidaire indiquait que ce loyer était valable pour 12 mois consécutifs, mais que si le locataire partait avant, le loyer serait de 465 €/mois avec la différence à payer lors du départ.
Le mois dernier (début avril), un nouveau colocataire est arrivé dans la chambre attenante à la mienne : un homme âgé de 67 ans, supposé venir pour une courte durée le temps que son appartement soit rénové. Finalement, il souhaite rester jusqu'à la mi-juin. Il fume (fenêtre fermée) à toute heure du jour et de la nuit, ronfle, et fait globalement énormément de bruit. J'ai eu beau discuter avec lui pour que la situation s'améliore, rien n'a changé, je ne dors quasiment plus depuis son arrivée, me fais réveillée par des odeurs de cigarette, ma chambre empeste... un calvaire.
Le contrat de bail précisait que l'appartement est non-fumeur. La propriétaire m'avait assuré qu'au vu de la situation, son contrat pour avril ne serait pas renouvelé en mai, ce qui a finalement été le cas. Ne pouvant pas vivre dans ces conditions, je souhaite arrêter mon contrat.
Ai-je un recours pour ne pas devoir d'argent supplémentaire à ma propriétaire, sachant que ce locataire ne répond pas aux conditions du bail ? Dois-je respecter le préavis d'un mois ?
Les clauses du bail sont-elles légales ?
Je précise également que la propriétaire ne m'a jamais rendu le bail (signé), uniquement le cautionnement solidaire.
Merci à ceux qui ont lu mon message et qui me répondront !
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2 réponses
Bonsoir,
Qu'est ce que c'est que ce méli-mélo ?
Vous louez donc en meublé j'imagine ? Vous louez à un particulier ou à une société ?
Un bail meublé, c'est un an, pas 2 et ça depuis 2005.
Ensuite, qu'est-ce que c'est que cette histoire de loyer qui augmente soudainement en cas de départ anticipé ?
Donc, vous donnez votre congé par lettre RAR en disant que si le bailleur veut un état des lieux, il devra avoir lieu au moment de votre départ. Vous devrez effectivement un mois de préavis mais vous ne paierez les loyers que jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps).
Il est interdit d'interdire : de fumer, d'avoir un animal domestique, etc. en location résidence principale. Votre bailleur n'avait qu'à choisir un non fumeur.
Qu'est ce que c'est que ce méli-mélo ?
Vous louez donc en meublé j'imagine ? Vous louez à un particulier ou à une société ?
Un bail meublé, c'est un an, pas 2 et ça depuis 2005.
Ensuite, qu'est-ce que c'est que cette histoire de loyer qui augmente soudainement en cas de départ anticipé ?
Donc, vous donnez votre congé par lettre RAR en disant que si le bailleur veut un état des lieux, il devra avoir lieu au moment de votre départ. Vous devrez effectivement un mois de préavis mais vous ne paierez les loyers que jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps).
Il est interdit d'interdire : de fumer, d'avoir un animal domestique, etc. en location résidence principale. Votre bailleur n'avait qu'à choisir un non fumeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse