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Accident avec une voiture de société

kikaa9898 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 17:40
kikaa9898 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 17:50
Bonjour, j'ai eu un accident avec une voiture de société, quelqu'un pourrait il me dire qui prend les bonus malus ? je ne suis ni employer ni salarié dans cette société.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
juan730
14 mai 2014 à 17:45
Bonsoir,
si le véhicule en question est assuré par un contrat Flotte (càd un seul contrat garantissant plusieurs véhicules), le BONUS/MALUS ne s'applique pas.
Dans le cas contraire, le malus sera imputé sur le contrat garantissant le véhicule.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
juan730
14 mai 2014 à 17:49
Non sauf si le véhicule n'était pas assuré
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kikaa9898 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 17:50
ok merci .
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