Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration préalable modification

fredburton Messages postés 8 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 13:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 07:50
Bonjour,

venant de recevoir un avis favorable a ma DP, je souhaiterai y apporter quelques modification. Est ce possible et si oui comment?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 mai 2014 à 07:50
Bonjour

Voit quelle procédure a adopté la commune à ce sujet. Le principe voudrait cependant que tu dépose un nouveau dossier.

Cordialement
0

Discussions similaires

modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse
Lettre pour refuser entretien préalable de licenciement?
Lethsnar -
lilly -

9 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses