Licenciement pour inaptitude au poste de travail

potpat -  
bonjour,
je vais être licencié pour inaptitude au poste de travail.
l indemnité de licenciement qui sera versée, comment est elle imposable ?

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E

    CB
    2
    1. potpat
      MERCI POUR LE REPONSE
      Avez vous éventuellement des éléments qui vont suivre ma mise en inaptitude.
      Le médecin du travail va probablement juger que le maintien à mon poste entraîne un danger immédiat pour ma santé ou ma sécurité
      Merci encore
      0

Discussions similaires

chronologie lors d'un licenciement pour inaptitude
djive02

6 réponses
Prime CSP : imposable ou pas?
lalou

2 réponses
Avis inaptitude
Osiris

8 réponses
Prime au reclassement et revenu exceptionnel
gferand

8 réponses