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1 réponse
Bonjour,
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous éventuellement des éléments qui vont suivre ma mise en inaptitude.
Le médecin du travail va probablement juger que le maintien à mon poste entraîne un danger immédiat pour ma santé ou ma sécurité
Merci encore