Licenciement pour inaptitude au poste de travail
potpat
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
-
13 mai 2014 à 10:16
potpat - 19 mai 2014 à 09:28
potpat - 19 mai 2014 à 09:28
A voir également:
- Prime de licenciement pour inaptitude est elle imposable
- Calcul prime licenciement pour inaptitude travailleur handicapé - Forum licenciement
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Simulateur calcul net imposable prime départ retraite - Forum déclaration de revenus
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude ✓ - Forum licenciement
1 réponse
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 577
Modifié par hoquei44 le 13/05/2014 à 16:37
Modifié par hoquei44 le 13/05/2014 à 16:37
Bonjour,
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
19 mai 2014 à 09:28
Avez vous éventuellement des éléments qui vont suivre ma mise en inaptitude.
Le médecin du travail va probablement juger que le maintien à mon poste entraîne un danger immédiat pour ma santé ou ma sécurité
Merci encore