Licenciement pour inaptitude au poste de travail

potpat Messages postés 2 Statut Membre -  
 potpat -
bonjour,
je vais être licencié pour inaptitude au poste de travail.
l indemnité de licenciement qui sera versée, comment est elle imposable ?

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 394
     
    Bonjour,

    Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E

    CB
    2
    1. potpat
       
      MERCI POUR LE REPONSE
      Avez vous éventuellement des éléments qui vont suivre ma mise en inaptitude.
      Le médecin du travail va probablement juger que le maintien à mon poste entraîne un danger immédiat pour ma santé ou ma sécurité
      Merci encore
      0

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