Licenciement pour inaptitude au poste de travail
potpat
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potpat - 19 mai 2014 à 09:28
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A voir également:
- Prime de licenciement pour inaptitude est elle imposable
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
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- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 13/05/2014 à 16:37
Modifié par hoquei44 le 13/05/2014 à 16:37
Bonjour,
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
Si votre indemnité correspond au minimum légal, celle-ci est exonérée de l'imposition sur le revenu. Mais si votre indemnité est supérieure, alors la part qui excède le minimum légal est soumis à l'imposition sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408#N1016E
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2014 à 09:28
Avez vous éventuellement des éléments qui vont suivre ma mise en inaptitude.
Le médecin du travail va probablement juger que le maintien à mon poste entraîne un danger immédiat pour ma santé ou ma sécurité
Merci encore