Certif cession non déposé
federer60
Messages postés
178
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
J'ai rempli un certificat de cession en février avec une connaissance mécano qui m'a détruite ma 206CC.
Ont a signé une reconnaissance de dette car pas assuré en tant que mécano.
Aujourd'hui, le certif de cession n'a pas été déposé à la pref et j'ai toujours rien perçu de la dette.
Le certificat de non gage est tjrs à mon nom aujourd'hui.
Suis je officiellement encore propriétaire de ce véhicule et prétendre récupérer l'épave?
Merci
J'ai rempli un certificat de cession en février avec une connaissance mécano qui m'a détruite ma 206CC.
Ont a signé une reconnaissance de dette car pas assuré en tant que mécano.
Aujourd'hui, le certif de cession n'a pas été déposé à la pref et j'ai toujours rien perçu de la dette.
Le certificat de non gage est tjrs à mon nom aujourd'hui.
Suis je officiellement encore propriétaire de ce véhicule et prétendre récupérer l'épave?
Merci
A voir également:
- Certif cession non déposé
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Création d'entreprise