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jelusine
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jelusine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 16:10
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doris33
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11 mai 2014 à 15:18
11 mai 2014 à 15:18
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172412/2007-01-12/
extrait
"Le montant à partir duquel il est procédé au recouvrement sur la succession de l'allocataire des arrérages servis à ce dernier au titre de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité est fixé à 39 000 euros."
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172412/2007-01-12/
extrait
"Le montant à partir duquel il est procédé au recouvrement sur la succession de l'allocataire des arrérages servis à ce dernier au titre de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité est fixé à 39 000 euros."
Cordialement
jelusine
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11 mai 2014 à 16:10
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merci pour cette réponse.
jelusine
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