Droit sur un remboursement sécurité sociale
totof33640
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totof33640 Messages postés 4 Statut Membre -
totof33640 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,
voici ma question et attends une réponse claire et précise:
Est-ce que la sécurité sociale a le droit de demander à une assurance un remboursement
de frais (hospitaliers, soins, orthopédique etc etc) sur les indemnisations que perçois une victime d'un accident de la route ??
merci
voici ma question et attends une réponse claire et précise:
Est-ce que la sécurité sociale a le droit de demander à une assurance un remboursement
de frais (hospitaliers, soins, orthopédique etc etc) sur les indemnisations que perçois une victime d'un accident de la route ??
merci
A voir également:
- Patch anti douleur dos remboursé sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Anti daté - Guide
- Dos d'âne devant maison - Forum Justice
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
si un tiers a été identifié, la sécurité sociale peut effectivement se "retourner contre son assurance afin de rembourser les frais médiaux, mais cela ne doit rien changer pour vous.
bhttp://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/en-ce-moment/accident-cause-par-un-tiers_gironde.php
extrait
"Lors d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d'arrêt de travail, par exemple."
Cordialement
si un tiers a été identifié, la sécurité sociale peut effectivement se "retourner contre son assurance afin de rembourser les frais médiaux, mais cela ne doit rien changer pour vous.
bhttp://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/en-ce-moment/accident-cause-par-un-tiers_gironde.php
extrait
"Lors d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d'arrêt de travail, par exemple."
Cordialement
Bonjour doris33 ,
merci de votre réponse dans un 1er temps.
je suis bien la victime car j'ai eu un accident de la voie publique en 1995,
j'étais passager du véhicule. J'ai aussi un avocat qui me défend depuis l'année de mon accident. A chaque fois que je passe en commission devant des experts , il y a toujours la sécurité sociale qui demande à l'assurance de la partie adverse de se faire rembourser les frais engendrés de ma part suite à des soins etc.
D'après mon avocate elle ne peut rien faire pour empêcher ça.
A l'heure d'aujourd'hui on arrive à plus de 400 000 euros que la sécu récupère auprès de l' assurance de la partie adverse et que l'on me déduit sur l'argent que je dois toucher de la part de cette même assurance.
merci de votre réponse dans un 1er temps.
je suis bien la victime car j'ai eu un accident de la voie publique en 1995,
j'étais passager du véhicule. J'ai aussi un avocat qui me défend depuis l'année de mon accident. A chaque fois que je passe en commission devant des experts , il y a toujours la sécurité sociale qui demande à l'assurance de la partie adverse de se faire rembourser les frais engendrés de ma part suite à des soins etc.
D'après mon avocate elle ne peut rien faire pour empêcher ça.
A l'heure d'aujourd'hui on arrive à plus de 400 000 euros que la sécu récupère auprès de l' assurance de la partie adverse et que l'on me déduit sur l'argent que je dois toucher de la part de cette même assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...