Droit sur un remboursement sécurité sociale

totof33640 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 13:55
totof33640 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 14:37
Bonjour ,
voici ma question et attends une réponse claire et précise:
Est-ce que la sécurité sociale a le droit de demander à une assurance un remboursement
de frais (hospitaliers, soins, orthopédique etc etc) sur les indemnisations que perçois une victime d'un accident de la route ??

merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 mai 2014 à 14:00
Bonjour,

si un tiers a été identifié, la sécurité sociale peut effectivement se "retourner contre son assurance afin de rembourser les frais médiaux, mais cela ne doit rien changer pour vous.

bhttp://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/en-ce-moment/accident-cause-par-un-tiers_gironde.php

extrait
"Lors d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d'arrêt de travail, par exemple."

Cordialement
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