Location meublée de un mois sans bail écrit: y a-t-il un préavis
Laulyta
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 9 mai 2014 à 08:14
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8 mai 2014 à 22:06
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Bonsoir,
Votre préavis obligatoire est de un mois à déposer par LRAR.
Cordialement
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Cordialement
Laulyta
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8 mai 2014
Modifié par Laulyta le 8/05/2014 à 22:27
Modifié par Laulyta le 8/05/2014 à 22:27
A Grand Caribou:
Vous me dites que mon préavis est de un mois... or nous avons conclu un accord verbal de location sur une durée de un mois!! J'aurais pensé que ce serait au prorata de la durée, non?
Par ailleurs, vu qu'il y avait des "vices cachés" (déjections d'insectes/insectes en tous genres morts ou vifs/ saleté caché et les odeurs camouflées par le fait d'avoir aéré avant la visite) et que cela a un réel impact sur mon enfant et sur moi-même -on a bcp de mal à dormir à cause de l'odeur-, n'y aurait-il aucun recours? Je suis vraiment désespérée.
Merci.
Vous me dites que mon préavis est de un mois... or nous avons conclu un accord verbal de location sur une durée de un mois!! J'aurais pensé que ce serait au prorata de la durée, non?
Par ailleurs, vu qu'il y avait des "vices cachés" (déjections d'insectes/insectes en tous genres morts ou vifs/ saleté caché et les odeurs camouflées par le fait d'avoir aéré avant la visite) et que cela a un réel impact sur mon enfant et sur moi-même -on a bcp de mal à dormir à cause de l'odeur-, n'y aurait-il aucun recours? Je suis vraiment désespérée.
Merci.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2014 à 23:26
Modifié par Sorgin le 8/05/2014 à 23:26
Bonjour,
Location meublée de un mois sans bail écrit: y a-t-il un préavis
Location meublée saisonnière de 1 mois: préavis de 1 mois?
Meublé ? ou Saisonnier ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
Pas de vice caché, simplement vous n'avez pas su voir.
En saisonnier, pas de préavis : vous avez loué 1 mois, vous partez dans 1 mois ou avant, mais vous payez 1 mois.
Mais est-ce vraiment un bail saisonnier..... vu que vous n'avez rien d'écrit, on peut en douter, donc... litiges à venir.....
Lisez tout ça, et faites-vous une idée.
Cdlt
Location meublée de un mois sans bail écrit: y a-t-il un préavis
Location meublée saisonnière de 1 mois: préavis de 1 mois?
Meublé ? ou Saisonnier ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
Pas de vice caché, simplement vous n'avez pas su voir.
En saisonnier, pas de préavis : vous avez loué 1 mois, vous partez dans 1 mois ou avant, mais vous payez 1 mois.
Mais est-ce vraiment un bail saisonnier..... vu que vous n'avez rien d'écrit, on peut en douter, donc... litiges à venir.....
Lisez tout ça, et faites-vous une idée.
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Laulyta
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8 mai 2014
8 mai 2014 à 23:46
8 mai 2014 à 23:46
A l'attention de Sorgin:
Ce qui me fait penser que c'est une location saisonnière, c'est le passage suivant:
La location saisonnière
Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la semaine, quinzaine ou au mois. Ou encore à la saison, par exemple pour la durée de l'année universitaire. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
Pour ce qui est" il n'y a pas de vice caché, vous n'avez pas su voir"... Je vous trouve bien expéditif:
est-ce que quand vous visitez un logement, vous vous roulez par terre pour regardez sous les lits et déplacez les meubles pour voir derrière (lol) et enfin, est-ce que vous faites fermer les fenêtres au propriétaire et faites un sitting de une heure pour voir si une éventuelle insupportable odeur de pourriture apparaitrait?
Il n'y a peut-être pas juridiquement parlant de "vice caché", mais en tous cas il y avait bien des insectes cachés. Et franchement, à part ça , la déco, elle est top.. tout est archi mignon.
Voilà, je comprends donc d'après votre explication que, quoiqu'il en soit, je suis coincée dans ce lieu avec un enfant qui s'y sent également très mal.
Bonne soirée et merci beaucoup de m'avoir répondu.
Ce qui me fait penser que c'est une location saisonnière, c'est le passage suivant:
La location saisonnière
Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la semaine, quinzaine ou au mois. Ou encore à la saison, par exemple pour la durée de l'année universitaire. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
Pour ce qui est" il n'y a pas de vice caché, vous n'avez pas su voir"... Je vous trouve bien expéditif:
est-ce que quand vous visitez un logement, vous vous roulez par terre pour regardez sous les lits et déplacez les meubles pour voir derrière (lol) et enfin, est-ce que vous faites fermer les fenêtres au propriétaire et faites un sitting de une heure pour voir si une éventuelle insupportable odeur de pourriture apparaitrait?
Il n'y a peut-être pas juridiquement parlant de "vice caché", mais en tous cas il y avait bien des insectes cachés. Et franchement, à part ça , la déco, elle est top.. tout est archi mignon.
Voilà, je comprends donc d'après votre explication que, quoiqu'il en soit, je suis coincée dans ce lieu avec un enfant qui s'y sent également très mal.
Bonne soirée et merci beaucoup de m'avoir répondu.
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bonjour, Si vous avez loué d'après une annonce, il faudrait savoir ce que comportait cette annonce. Il aurait été bon de la garder sur papier.
S'il était indiqué que c'était de la location saisonnière pour un mois maxi, vous n'avez pas à payer au delà de ce mois, mais expliquez vous avec le propriétaire et mettez ce qui est décidé par écrit.
Mais comme dit ci dessus, un bon nettoyage et bien aérer devrait arranger les choses.
S'il était indiqué que c'était de la location saisonnière pour un mois maxi, vous n'avez pas à payer au delà de ce mois, mais expliquez vous avec le propriétaire et mettez ce qui est décidé par écrit.
Mais comme dit ci dessus, un bon nettoyage et bien aérer devrait arranger les choses.
GrandCaribou
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9 mai 2014 à 08:14
9 mai 2014 à 08:14
Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec une location saisonnière... vous n'avez pas de bail pour le prouver. Or dans le cas d'une location saisonnière, le contrat de location le stipule forcément comme tel.
C'est une location de résidence principale (vous le dites vous-même d'ailleurs) avec un préavis de un mois, qui est obligatoire même en l'absence de bail.
Cordialement
Cela n'a rien à voir avec une location saisonnière... vous n'avez pas de bail pour le prouver. Or dans le cas d'une location saisonnière, le contrat de location le stipule forcément comme tel.
C'est une location de résidence principale (vous le dites vous-même d'ailleurs) avec un préavis de un mois, qui est obligatoire même en l'absence de bail.
Cordialement
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