Bail meublé

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celinoute Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 8 mai 2014 à 20:54
celinoute Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 8 mai 2014 à 21:18
Bonjour,
J'envisage de louer ma maison qui était jusqu'à présent ma résidence principale pendant un an. Je souhaiterais établir un bail meublé car plus souple et fiscalité plus intéressante. Le futur locataire souhaiterais emménager avec ses meubles (sauf meubles de cuisine puisque la maison dispose d'une cuisine aménagée et toute équipée en électroménager).
Le locataire n'est pas du tout contre un bail d'un compte tenu de sa situation professionnelle. Ma question est : a-t-on le droit de faire un bail meublé avec uniquement le mobilier de cuisine, si propriétaires et locataires sont d'accord ?
Merci pour vos réponses

Cordialement

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2014 à 20:56
Bonsoir,

"a-t-on le droit de faire un bail meublé avec uniquement le mobilier de cuisine, si propriétaires et locataires sont d'accord ? "


Non, absolument pas ! Un meublé doit être loué complet, le locataire doit juste arriver avec ses valises. Sinon ce n'est pas un meublé mais une location vide, avec pourquoi pas quelques équipements fournis.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 mai 2014 à 20:58
Bonjour,

Ou le logement est meublé et il sera d'un an, ou le logement est vide (cuisine aménagée comprise) et il sera de trois ans.

Votre locataire est d'accord pour le moment mais dans 6 mois ? il aura peut-être envie d'être tranquille en ayant un bail de 3 ans et demandera la requalification en bail vide devant un tribunal !

Cdlt
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celinoute Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
8 mai 2014 à 21:18
Merci pour vos réponses. Au moins c'est clair!
Cordialement
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