Rédaction d'un bail
daniel7363
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daniel7363 Messages postés 5 Statut Membre -
daniel7363 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez d'un bail "locaux vides" loi du 6.07.89 et du 21.7.94 , à la rubrique "charges" il est mentionné : outre les abonnements et consommations d'eau, électricité etc.. sont à la charge du locataire mais ensuite il y a "la taxe foncière incluant la taxe d'ordures ménagères est également à la charge du locataire".
Pour les ordures ménagères à la charge du locataire d'accord, mais la taxe foncière ? ...
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez d'un bail "locaux vides" loi du 6.07.89 et du 21.7.94 , à la rubrique "charges" il est mentionné : outre les abonnements et consommations d'eau, électricité etc.. sont à la charge du locataire mais ensuite il y a "la taxe foncière incluant la taxe d'ordures ménagères est également à la charge du locataire".
Pour les ordures ménagères à la charge du locataire d'accord, mais la taxe foncière ? ...
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement
A voir également:
- Rédaction d'un bail
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Redaction memoire avis - Forum salariés
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
seule la TEOM mentionnée sur la Taxe Foncière est récupérable sur le locataire.
Cordialement
seule la TEOM mentionnée sur la Taxe Foncière est récupérable sur le locataire.
Cordialement
Merci pour votre réponse c'est bien ce que je pensais mais le proprio n'en démord pas et veux absolument faire payer cette taxe foncière. Que peut-on lui répondre ou que faire, quoi lui répondre ?
Merci d'avance
Merci d'avance
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