Loi scellier et augmentation de loyer

joteso Messages postés 39 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marmenard - 5 mai 2014 à 17:41

Bonjour,
un appartement louer en scellier (investissement fait en 2011) peut on augmenter le loyer ou doit il rester identique pendant 9 ans de location
merci

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Réponse 1 / 1

Marmenard

Bonjour
Lire http://www.pap.fr/actualites/investissements-locatifs-plafonds-de-loyer-et-de-ressources-des-locataires-en-2014/a12335

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