Je crois avoir fait une énorme bêtise ...
Résolu
podophar
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CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai quitté une colocation en janvier. Pour ne pas pénaliser mes colocs', mon nom est toujours sur le bail mais c'est une autre personne qui occupe ma place depuis février. Elle me verse le loyer - les caf que je touchais toujours et moi, je faisais les chèques au propriétaire. Dès le début, j'ai écrit une lettre au propriétaire pour lui faire part de cet arrangement. Il n'a jamais répondu. En avril, j'ai appelé la caf pour savoir où déclarer ma grossesse car j'ai changé de région. J'ai au passage expliqué toute la situation. La dame a répondu qu'il n'y avait aucun problème étant donné que je tirais aucun bénéfice financier mais que désormais, ma remplaçante devait faire sa propre demande de caf. Or, j'ai reçu une lettre de la caf me disant que j'avais déménagé le 1 janvier et que je devais donc rembourser tout ce que j'ai perçu depuis (400€). J'ai rappelé la caf qui m'a dit que ce que j'avais fait était illégal ... Laquelle des deux personnes que j'ai eu au téléphone m'a dit la vérité ? Mon arrangement était légal ou pas ? Je dois tout rembourser alors que je ne l'ai fait que pour arranger ma remplaçante ?
Aussi, elle me demande un bail de sous-location pour pouvoir toucher les allocations. Elle veut que je le fasse pour mai et juin. Que dois-je écrire dans ce papier ?
Merci infiniment pour toute aide ...
J'ai quitté une colocation en janvier. Pour ne pas pénaliser mes colocs', mon nom est toujours sur le bail mais c'est une autre personne qui occupe ma place depuis février. Elle me verse le loyer - les caf que je touchais toujours et moi, je faisais les chèques au propriétaire. Dès le début, j'ai écrit une lettre au propriétaire pour lui faire part de cet arrangement. Il n'a jamais répondu. En avril, j'ai appelé la caf pour savoir où déclarer ma grossesse car j'ai changé de région. J'ai au passage expliqué toute la situation. La dame a répondu qu'il n'y avait aucun problème étant donné que je tirais aucun bénéfice financier mais que désormais, ma remplaçante devait faire sa propre demande de caf. Or, j'ai reçu une lettre de la caf me disant que j'avais déménagé le 1 janvier et que je devais donc rembourser tout ce que j'ai perçu depuis (400€). J'ai rappelé la caf qui m'a dit que ce que j'avais fait était illégal ... Laquelle des deux personnes que j'ai eu au téléphone m'a dit la vérité ? Mon arrangement était légal ou pas ? Je dois tout rembourser alors que je ne l'ai fait que pour arranger ma remplaçante ?
Aussi, elle me demande un bail de sous-location pour pouvoir toucher les allocations. Elle veut que je le fasse pour mai et juin. Que dois-je écrire dans ce papier ?
Merci infiniment pour toute aide ...
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4 réponses
Bonjour,
si je comprends bien, vous avez perçu l'APL alors que vous n'habitiez plus le logement. Si oui, vous avez fait, peut-être sans le vouloir, une fraude et vous devez effectivement rembourser l'apl que vous avez perçu à tort.
Mettez-vous en règle avec le propriétaire, je pense qu'il faut oublier cette idée de sous-location, contactez le propriétaire.
Cordialement
si je comprends bien, vous avez perçu l'APL alors que vous n'habitiez plus le logement. Si oui, vous avez fait, peut-être sans le vouloir, une fraude et vous devez effectivement rembourser l'apl que vous avez perçu à tort.
Mettez-vous en règle avec le propriétaire, je pense qu'il faut oublier cette idée de sous-location, contactez le propriétaire.
Cordialement
Régularisez la situation : faire supprimer votre nom du bail et mettre celui de votre remplaçante. En cas de souci, officiellement, vous êtes toujours sur le bail donc avec ses contraintes, solidaire des loyers, de la taxe d'habitation etc
La sous-location de plus est interdite sans l'accord du propriétaire.
La sous-location de plus est interdite sans l'accord du propriétaire.
Dans la mesure où il ne m'a pas dit non, mes colocs et moi étions d'accord pour considérer qu'il avait dit oui ...
Et si j'ai sous-loué ma place, c'est parce que l'agence ne voulait pas rayer mon nom et mettre celui de ma remplaçante sans qu'on repaye tous les frais d'agence (trop élevés pour des étudiants !)
Et si j'ai sous-loué ma place, c'est parce que l'agence ne voulait pas rayer mon nom et mettre celui de ma remplaçante sans qu'on repaye tous les frais d'agence (trop élevés pour des étudiants !)
Sous-louer pour quelques mois pourquoi pas mais pour une longue durée c'est pas très responsable pour une future maman...
Pour un simple dégât des eaux dans l'appartement vous pouvez vous retrouver dans une grosse galère.
Le mieux pour vous est a mon avis de régulariser la situation maintenant et de ne pas attendre que des ennuis vous rappelle que votre nom figure toujours sur le bail d'un appartement dans lequel vous n'habitez plus depuis 2ans...
Pour un simple dégât des eaux dans l'appartement vous pouvez vous retrouver dans une grosse galère.
Le mieux pour vous est a mon avis de régulariser la situation maintenant et de ne pas attendre que des ennuis vous rappelle que votre nom figure toujours sur le bail d'un appartement dans lequel vous n'habitez plus depuis 2ans...
Bonjour,
Si je comprends bien, vous touchiez 2 apl ?
Si je comprends bien, vous touchiez 2 apl ?
Bonjour
effectivement je vois mal comment vous pouvez espérer obtenir gain de cause en ayant vous-même avoué que vous aviez "magouillé" pour continuer a obtenir des allocations auxquelles vous n'aviez plus droit.
Je serais vous je rembourserai rapidement et j'attendrai un petit moment avant de redemander une allocation a la CAF, car sinon ils risquent de vous refuser toute nouvelle allocation.
effectivement je vois mal comment vous pouvez espérer obtenir gain de cause en ayant vous-même avoué que vous aviez "magouillé" pour continuer a obtenir des allocations auxquelles vous n'aviez plus droit.
Je serais vous je rembourserai rapidement et j'attendrai un petit moment avant de redemander une allocation a la CAF, car sinon ils risquent de vous refuser toute nouvelle allocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi ont-ils retenu la date du 01 janvier ?