La bêtise
Résolu
Leramu75
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claudio -
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Je suis agent de la mairie de paris. Lors de mon embauche, il y a longtemps, j'ai été affilié au centre 602, de la sécurité sociale et géré par la mutuelle. J'ai également adhéré à la mutuelle. Puisque cet organisme fait les deux. Puis je me suis radié de la mutuelle, et est adhéré à une autre mutuelle. J'adressais donc mes feuilles de soins au centre 602 et attendais mon décompte que j'envoyais ensuite à ma mutuelle. Cela demandait entre un mois à deux mois, puisque le centre 602 n'adresse qu'un relevé par mois dans le meilleur des cas. Pour la petite histoire: un adhérent mutuelle du centre 602, est remboursé en quinze jours.
Il ne pratique pas la télé transmission avec les autres mutuelles, on se demande bien pourquoi.
L'année dernière, j'ai demandé à être affilié à la CPAM DE PARIS, au régime général, chose qui a été faite. Tout se passait bien, jusqu'au jour où le centre 602 a rapatrié mon dossier sans avoir la délicatesse de m'en informer par courrier. Je les ai appelé et ils m'ont répondu que comme j'étais agent de la mairie de paris, je devais etre affilié au centre 602,
Or lorsque j'ai souhaité etre affilié au regime général, j'ai adressé un courrier à la CPAM en leur disant que RIEN NE M'OBLIGEAIT À ÊTRE AFFILIÉ AU CENTRE 602 ET J'AI ÉTÉ AFFILIÉ À LA CPAM.
Quand est-il vraiment?
Ai-je l'obligation d'être affilié au centre 602 ou font-ils un abus de pouvoir.
Merci de votre réponse.
Il ne pratique pas la télé transmission avec les autres mutuelles, on se demande bien pourquoi.
L'année dernière, j'ai demandé à être affilié à la CPAM DE PARIS, au régime général, chose qui a été faite. Tout se passait bien, jusqu'au jour où le centre 602 a rapatrié mon dossier sans avoir la délicatesse de m'en informer par courrier. Je les ai appelé et ils m'ont répondu que comme j'étais agent de la mairie de paris, je devais etre affilié au centre 602,
Or lorsque j'ai souhaité etre affilié au regime général, j'ai adressé un courrier à la CPAM en leur disant que RIEN NE M'OBLIGEAIT À ÊTRE AFFILIÉ AU CENTRE 602 ET J'AI ÉTÉ AFFILIÉ À LA CPAM.
Quand est-il vraiment?
Ai-je l'obligation d'être affilié au centre 602 ou font-ils un abus de pouvoir.
Merci de votre réponse.
10 réponses
Bonne nouvelle: nous venons de recevoir ce jour, un courrier de la MCVP, APHP-CENTRE 602, indiquant qu'il traitait notre dossier parvenu par lettre recommandée et qu'il avait été saisi d'une demande de mutation de notre dossier par la CPAM de Paris, nous informant qu'il accédait à leur demande et en s' excusant des désagréments.
Je me demande s' il n'y a pas eu une intervention du conciliateur mais nous le savons pas.
Toutes les personnes dans notre cas peuvent faire la même démarche et surtout relayer l'information.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont oeuvrées dans ce dossier pour les precieux renseignements. En m'excusant également lorsque mes écrits ont dépassés mes pensées.
Un grand merci
Leramu75
Je me demande s' il n'y a pas eu une intervention du conciliateur mais nous le savons pas.
Toutes les personnes dans notre cas peuvent faire la même démarche et surtout relayer l'information.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont oeuvrées dans ce dossier pour les precieux renseignements. En m'excusant également lorsque mes écrits ont dépassés mes pensées.
Un grand merci
Leramu75
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer l'adresse du conciliateur CPAM de Paris, car je suis aussi dans votre cas depuis des années. merci de votre aide
Pourriez vous m'indiquer l'adresse du conciliateur CPAM de Paris, car je suis aussi dans votre cas depuis des années. merci de votre aide
C'est une mutuelle qui est en charge des prestations de sécurité sociale. Son intitulé:
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations Annexes
Adresse postale: Mutuelle Complémentaire-93545 BAGNOLET CEDEX
Siège sociale: 52 rue de SEVIGNE- 75003 Paris
Je ne connais pas le régime mais je pense être au régime général.
Je reste à votre écoute
Merci
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations Annexes
Adresse postale: Mutuelle Complémentaire-93545 BAGNOLET CEDEX
Siège sociale: 52 rue de SEVIGNE- 75003 Paris
Je ne connais pas le régime mais je pense être au régime général.
Je reste à votre écoute
Merci
Ce centre 602 est un centre mutualiste qui a reçu délégation du régime général de sécurité sociale pour gérer les dossiers d'assurance maladie des salariés de certaines collectivités locales.
On peut effectivement se demander quelle est la "valeur" actuelle de cette dérogation qui a probablement été accordée à une époque lointaine où le contexte économique était différent de l'actuel. A mon avis il s'agissait de faire "financer" indirectement par le régime général les organismes mutualistes des régimes particuliers et spéciaux. Tout cela est resté pendant longtemps totalement transparent pour les salariés concernés qui n'avaient pas de raisons de se plaindre , l'intégralité de leur dossier (sécu+ mutuelle ) étant géré au même endroit par les même personnes ce qui représentait un avantage certain.
Mais les temps ont changé, les différents organismes n'ont pas "évolué" dans le même sens, la gestion , les applications informatiques sont différentes, aucune interface informatique n'a été prévue entre eux. Bref je pense qu'à plus ou moins long terme (il faut qu'un gouvernement ose s'y attaquer) tout cela devrait disparaître....
En attendant si vous vous vous sentez le courage de le faire, exigez que votre dossier soit rapatrié à la CPAM afin que vous puissiez bénéficier de la transmission électronique (NOEMIE) de vos décomptes à votre mutuelle.
À cet effet je vous conseille de saisir le conciliateur de la CPAM de Paris, le Défenseur des Droits, le Directeur du Département Conciliation de la CNAMTS.....
Merci de nous tenir au courant de la suite
On peut effectivement se demander quelle est la "valeur" actuelle de cette dérogation qui a probablement été accordée à une époque lointaine où le contexte économique était différent de l'actuel. A mon avis il s'agissait de faire "financer" indirectement par le régime général les organismes mutualistes des régimes particuliers et spéciaux. Tout cela est resté pendant longtemps totalement transparent pour les salariés concernés qui n'avaient pas de raisons de se plaindre , l'intégralité de leur dossier (sécu+ mutuelle ) étant géré au même endroit par les même personnes ce qui représentait un avantage certain.
Mais les temps ont changé, les différents organismes n'ont pas "évolué" dans le même sens, la gestion , les applications informatiques sont différentes, aucune interface informatique n'a été prévue entre eux. Bref je pense qu'à plus ou moins long terme (il faut qu'un gouvernement ose s'y attaquer) tout cela devrait disparaître....
En attendant si vous vous vous sentez le courage de le faire, exigez que votre dossier soit rapatrié à la CPAM afin que vous puissiez bénéficier de la transmission électronique (NOEMIE) de vos décomptes à votre mutuelle.
À cet effet je vous conseille de saisir le conciliateur de la CPAM de Paris, le Défenseur des Droits, le Directeur du Département Conciliation de la CNAMTS.....
Merci de nous tenir au courant de la suite
Bonjour Leramu75,
Je suis moi aussi agent de la Ville et moi aussi je voudrais revenir au régime "normal" pour x raisons mais surtout pq j'en ai marre d'attendre 2 mois avant de pouvoir être remboursée par ma mutuelle (autre que la mcvp).Qu'en est-il de vos démarches? est-ce que finalement on a accepté que vous rebasculiez à la CPAM? D'avance merci de vos réponses.
Je suis moi aussi agent de la Ville et moi aussi je voudrais revenir au régime "normal" pour x raisons mais surtout pq j'en ai marre d'attendre 2 mois avant de pouvoir être remboursée par ma mutuelle (autre que la mcvp).Qu'en est-il de vos démarches? est-ce que finalement on a accepté que vous rebasculiez à la CPAM? D'avance merci de vos réponses.
Pour le moment, nous avons écrit au directeur du centre 602 en recommandé avec accusé de réception. À ce jour, pas de réponse. Alors nous avons écrit au conciliateur, et nous sommes en attente. Le courrier a été posté le 25 mars.
Je pense que tous les agents qui sont dans notre cas devraient faire la même démarche. Il est inadmissible d'être pénalisé du fait de ne pas être à la mutuelle MCVP-APHP
Je pense que tous les agents qui sont dans notre cas devraient faire la même démarche. Il est inadmissible d'être pénalisé du fait de ne pas être à la mutuelle MCVP-APHP
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Bonjour Mimolette
Comme je l'indiquais lors d'un précédent message, après que le dossier de ma compagne ait été rapatrié du régime général vers le centre 602 sans en avoir été informée, nous avons écrit au Directeur du centre 602, rue de SEVIGNÉ, en recommandé avec accusé de réception. N'hésitez pas à signaler les propos désobligeants suite à la réponse téléphonique que l'on vous a faite. Puis, parallèlement, nous avons adressé un courrier au conciliateur dela CPAM de Paris. Environ, un peu plus d'un mois après, nous avons reçu un courrier du centre 602, nous indiquant que le dossier de ma compagne était retransferé vers la CPAM de Paris, en s' excusant du désagrément. C'est quand même un minimum.
Je rappelle que la cour des comptes, stipule que seul les agents de l'État ont l'obligation d'être affilié à un régime spécial, c'est à dire des centres de mutuelles gérants les prestations S.S.
J'espère que cette réponse vous aidera à atteindre votre but.
N'hésitez pas, non plus à faire remonter cette information auprès de nos collègues qui sont dans le même cas. Ce n'est pas parce qu'on a fait le choix de ne plus être adhérent à cette mutuelle que l'on doit être pénalisé.
Bien cordialement
Leramu75
Comme je l'indiquais lors d'un précédent message, après que le dossier de ma compagne ait été rapatrié du régime général vers le centre 602 sans en avoir été informée, nous avons écrit au Directeur du centre 602, rue de SEVIGNÉ, en recommandé avec accusé de réception. N'hésitez pas à signaler les propos désobligeants suite à la réponse téléphonique que l'on vous a faite. Puis, parallèlement, nous avons adressé un courrier au conciliateur dela CPAM de Paris. Environ, un peu plus d'un mois après, nous avons reçu un courrier du centre 602, nous indiquant que le dossier de ma compagne était retransferé vers la CPAM de Paris, en s' excusant du désagrément. C'est quand même un minimum.
Je rappelle que la cour des comptes, stipule que seul les agents de l'État ont l'obligation d'être affilié à un régime spécial, c'est à dire des centres de mutuelles gérants les prestations S.S.
J'espère que cette réponse vous aidera à atteindre votre but.
N'hésitez pas, non plus à faire remonter cette information auprès de nos collègues qui sont dans le même cas. Ce n'est pas parce qu'on a fait le choix de ne plus être adhérent à cette mutuelle que l'on doit être pénalisé.
Bien cordialement
Leramu75
Bonjour,
Comment est intitulé le centre 602? S'agit il d'une agence de la CPAM? Quel est votre régime de sécurité sociale (101? 230?290?)
Comment est intitulé le centre 602? S'agit il d'une agence de la CPAM? Quel est votre régime de sécurité sociale (101? 230?290?)
En tout cas, je vous remercie pour ces précieux renseignements. J'ai imprimé également un rapport de la cour des comptes traitant du sujet et qui precise que l'affiliation à ces centres spéciaux n'est pas automatique et un agent des collectivités autre que l'état, doit avoir le choix.
Nous envoyions donc un courrier en recommandé en exigeant un certificat de radiation au directeur de ce centre. Nous adresserons le même courrier à un conciliateur et s' il le faut, nous irons jusqu'au tribunal administratif ou une juridiction compétente. Nous écrivons aux syndicats.
La France est devenu un pays de "Merde" et il n'est pas étonnant qu'un grand nombre souhaite le quitter.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Et encore, bravo au centre 602 pour son abus de pouvoir.
Un grand merci
Leramu75
Nous envoyions donc un courrier en recommandé en exigeant un certificat de radiation au directeur de ce centre. Nous adresserons le même courrier à un conciliateur et s' il le faut, nous irons jusqu'au tribunal administratif ou une juridiction compétente. Nous écrivons aux syndicats.
La France est devenu un pays de "Merde" et il n'est pas étonnant qu'un grand nombre souhaite le quitter.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Et encore, bravo au centre 602 pour son abus de pouvoir.
Un grand merci
Leramu75
bonjour
j'ai un ami ,retraité de la POSTE,qui est lui aussi obligé d'avoir sa sécurité sociale gérée par la MUTUELLE GÉNÉRALE alors qu'il ne fait plus parti de cette mutuelle depuis sa retraite .
Comme il a adhéré à une autre mutuelle ,la MG refuse d'appliquer la télétransmission et de ce fait il envoie le décompte papier d'où 2 mois pour avoir le remboursement total de ses soins. il est donc otage de cette mutuelle générale sans pouvoir réagir.
j'ai un ami ,retraité de la POSTE,qui est lui aussi obligé d'avoir sa sécurité sociale gérée par la MUTUELLE GÉNÉRALE alors qu'il ne fait plus parti de cette mutuelle depuis sa retraite .
Comme il a adhéré à une autre mutuelle ,la MG refuse d'appliquer la télétransmission et de ce fait il envoie le décompte papier d'où 2 mois pour avoir le remboursement total de ses soins. il est donc otage de cette mutuelle générale sans pouvoir réagir.
Un rapport de la cour des comptes indiquait que seul les agents de l'État avait l'obligation d'affiliation à ces centres spéciaux, mutuelle gérant les prestations S.S ou vice versa.
"La France est devenu un pays de "Merde""
Il est assez habituel qu'un fonctionnaire territorial ou autre ayant la sécurité de l'emploi se permettre de cracher dans la soupe suite à de simples problèmes administratifs.
Reste à savoir si le qualificatif dont vous affublez votre pays ne serait pas plus à sa place associé à certains de ses habitants.
Il est assez habituel qu'un fonctionnaire territorial ou autre ayant la sécurité de l'emploi se permettre de cracher dans la soupe suite à de simples problèmes administratifs.
Reste à savoir si le qualificatif dont vous affublez votre pays ne serait pas plus à sa place associé à certains de ses habitants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis dans le même cas que vous et au téléphone une gentille dame du centre 602 m'a simplement dit que si je ne suis pas contente que j'aille voir ailleurs mais le souci c'est que je ne peux aller à d'autres caisses,. Paraît-il que je suis fonctionnaire donc je dois rester affilier à ce centre.
Pouvez-vous juste m'informer à qui je dois écrire en premier?
mes derniers remboursement datent du mois de novembre 2013
Merci pour votre réponse