La bêtise Résolu

Question

Je suis agent de la mairie de paris. Lors de mon embauche, il y a longtemps, j'ai été affilié au centre 602, de la sécurité sociale et géré par la mutuelle. J'ai également adhéré à la mutuelle. Puisque cet organisme fait les deux. Puis je me suis radié de la mutuelle, et est adhéré à une autre mutuelle. J'adressais donc mes feuilles de soins au centre 602 et attendais mon décompte que j'envoyais ensuite à ma mutuelle. Cela demandait entre un mois à deux mois, puisque le centre 602 n'adresse qu'un relevé par mois dans le meilleur des cas. Pour la petite histoire: un adhérent mutuelle du centre 602, est remboursé en quinze jours.
Il ne pratique pas la télé transmission avec les autres mutuelles, on se demande bien pourquoi.
L'année dernière,  j'ai demandé à être affilié à la CPAM DE PARIS, au régime général, chose qui a été faite. Tout se passait bien, jusqu'au jour où le centre 602 a rapatrié mon dossier sans avoir la délicatesse de m'en informer par courrier. Je les ai appelé et ils m'ont répondu que comme j'étais agent de la mairie de paris, je devais etre affilié au centre 602,
Or lorsque j'ai souhaité etre affilié au regime général,  j'ai adressé un courrier à la CPAM en leur disant que RIEN NE M'OBLIGEAIT À ÊTRE AFFILIÉ AU CENTRE 602 ET J'AI ÉTÉ AFFILIÉ À LA CPAM.
Quand est-il vraiment?
Ai-je l'obligation d'être affilié au centre 602 ou font-ils un abus de pouvoir.
Merci de votre réponse.

Leramu75 · Accepted Answer

Bonne nouvelle: nous venons de recevoir ce jour, un courrier de la MCVP, APHP-CENTRE 602, indiquant qu'il traitait notre dossier parvenu par lettre recommandée et qu'il avait été saisi d'une demande de mutation de notre dossier par la CPAM de Paris, nous informant qu'il accédait à leur demande et en s' excusant des désagréments. 
Je me demande s' il n'y a pas eu une intervention du conciliateur mais nous le savons pas.
Toutes les personnes dans notre cas peuvent faire la même démarche et surtout relayer l'information. 
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont oeuvrées dans ce dossier pour les precieux renseignements. En m'excusant également lorsque mes écrits ont dépassés mes pensées. 
Un grand merci
Leramu75

rosieres1 · Answer

Bonjour,
Comment est intitulé le centre 602? S'agit il d'une agence de  la CPAM? Quel est votre régime de sécurité sociale (101? 230?290?)

Leramu75 · Answer

C'est une mutuelle qui est en charge des prestations de sécurité sociale.  Son intitulé:
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations Annexes
Adresse postale: Mutuelle Complémentaire-93545 BAGNOLET CEDEX
Siège sociale: 52 rue de SEVIGNE- 75003 Paris
Je ne connais pas le régime mais je pense être au régime général. 
Je reste à votre écoute
Merci

Leramu75 · Answer

En tout cas, je vous remercie pour ces précieux renseignements.  J'ai imprimé également un rapport de la cour des comptes traitant du sujet et qui precise que l'affiliation à ces centres spéciaux n'est pas automatique et un agent des collectivités autre que l'état, doit avoir le choix.
Nous envoyions donc un courrier en recommandé en exigeant un certificat de radiation au directeur de ce centre. Nous adresserons le même courrier à un conciliateur et s' il le faut, nous irons jusqu'au tribunal administratif ou une juridiction compétente. Nous écrivons aux syndicats.
La France est devenu un pays de "Merde" et il n'est pas étonnant qu'un grand nombre souhaite le quitter.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Et encore, bravo au centre 602 pour son abus de pouvoir. 
Un grand merci
Leramu75

DCI · Answer

"La France est devenu un pays de "Merde""

Il est assez habituel qu'un fonctionnaire territorial ou autre ayant la sécurité de l'emploi se permettre de cracher dans la soupe suite à de simples problèmes administratifs. 
Reste à savoir si le qualificatif dont vous affublez votre pays ne serait pas plus à sa place associé à certains de ses habitants.

zaz252728 · Answer

Bonjour Leramu75,

Je suis moi aussi agent de la Ville et moi aussi je voudrais revenir au régime "normal" pour x raisons mais surtout pq j'en ai marre d'attendre 2 mois avant de pouvoir être remboursée par ma mutuelle (autre que la mcvp).Qu'en est-il de vos démarches? est-ce que finalement on a accepté que vous rebasculiez à la CPAM? D'avance merci de vos réponses.

relou · Answer

bonjour
j'ai un ami ,retraité de la POSTE,qui est lui aussi obligé d'avoir sa  sécurité sociale gérée par la MUTUELLE GÉNÉRALE alors qu'il ne fait plus parti de cette mutuelle depuis sa retraite .
Comme il a adhéré à une autre mutuelle ,la MG refuse d'appliquer la télétransmission et de ce fait il envoie le décompte papier d'où 2 mois pour avoir le remboursement total de ses soins. il est donc otage de cette mutuelle générale sans pouvoir réagir.

Leramu75 · Answer

Un rapport de la cour des comptes indiquait que seul les agents de l'État avait l'obligation d'affiliation à ces centres spéciaux,  mutuelle gérant les prestations S.S ou vice versa.

Leramu75 · Answer

Bonjour Mimolette
Comme je l'indiquais lors d'un précédent message, après que le dossier de ma compagne ait été rapatrié du régime général vers le centre 602 sans en avoir été informée, nous avons écrit au Directeur du centre 602, rue de SEVIGNÉ, en recommandé avec accusé de réception. N'hésitez pas à signaler les propos désobligeants suite à la réponse téléphonique que l'on vous a faite. Puis, parallèlement,  nous avons adressé un courrier au conciliateur dela CPAM de Paris. Environ, un peu plus d'un mois après, nous avons reçu un courrier du centre 602, nous indiquant que le dossier de ma compagne était retransferé vers la CPAM de Paris, en s' excusant du désagrément. C'est quand même un minimum.
Je rappelle que la cour des comptes, stipule que seul les agents de l'État ont l'obligation d'être affilié à un régime spécial,  c'est à dire des centres de mutuelles gérants les prestations S.S.
J'espère que cette réponse vous aidera à atteindre votre but.
N'hésitez pas, non plus à faire remonter cette information auprès de nos collègues qui sont dans le même cas. Ce n'est pas parce qu'on a fait le choix de ne plus être adhérent à cette mutuelle que l'on doit être pénalisé. 
Bien cordialement
Leramu75

pachajoy14 · Answer

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer l'adresse du conciliateur CPAM de Paris, car je suis aussi dans votre cas depuis des années. merci de votre aide

La bêtise

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