Fiscalité des sommes perdues aux prud'hommes ?
Flola44
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Flola44 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
après avoir perdu en appel aux Prud'hommes (prise d'acte a produit les effets d'une démission), j'ai été condamné à verser en 2013 les sommes suivantes à l'entreprise contre laquelle j'étais en litige:
-5000 Eur à titre d'indemnité compensatrice de préavis
-900 Eur à titre d'indemnité sur l'article 700
Ces sommes sont-elles déductibles de mes impôts sur les revenus de 2013 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Flo
après avoir perdu en appel aux Prud'hommes (prise d'acte a produit les effets d'une démission), j'ai été condamné à verser en 2013 les sommes suivantes à l'entreprise contre laquelle j'étais en litige:
-5000 Eur à titre d'indemnité compensatrice de préavis
-900 Eur à titre d'indemnité sur l'article 700
Ces sommes sont-elles déductibles de mes impôts sur les revenus de 2013 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Flo
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