Terrain agricole non constructible 900 mètres
angelilou77
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai une question et j'espère que certains d'entre vous pourront m'aider.
Mon conjoint a hérité d'un terrain agricole d'environ 900 mètres qui était dans sa famille depuis des années (sa famille n'était pas dans l'agriculture et il n'y à aucune construction sur ce terrain).
Après avoir contacté la mairie par mail, voici la réponse de cette dernière :
" la parcelle n° 114 est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme.
Sur cette zone du PLU, « seules, les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées, les équipements collectifs d'intérêt général qu'il ne serait pas possible de localiser ailleurs et les équipements de production d'énergie renouvelable tels que les éoliennes » ".
Sur le site de la mairie il est indiqué que Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 novembre 2008.
En séance du 15 juin 2009, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée et la modification de ce PLU
Qu'est-ce que cela signifie ? Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible sachant qu'il y a un autre terrain équivalent au notre juste à côté, puis après les habitations (non agricoles bien sur).
Doit-on demander un rendez-vous avec le maire ? Contacter la préfecture ? Il ne s'agit pas d'un grand terrain donc une exploitation agricole me semble difficile sur cette surface cela peut-il rentrer en jeu ?
Merci par avance pour votre aide,
Angélilou
Voilà j'ai une question et j'espère que certains d'entre vous pourront m'aider.
Mon conjoint a hérité d'un terrain agricole d'environ 900 mètres qui était dans sa famille depuis des années (sa famille n'était pas dans l'agriculture et il n'y à aucune construction sur ce terrain).
Après avoir contacté la mairie par mail, voici la réponse de cette dernière :
" la parcelle n° 114 est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme.
Sur cette zone du PLU, « seules, les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées, les équipements collectifs d'intérêt général qu'il ne serait pas possible de localiser ailleurs et les équipements de production d'énergie renouvelable tels que les éoliennes » ".
Sur le site de la mairie il est indiqué que Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 novembre 2008.
En séance du 15 juin 2009, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée et la modification de ce PLU
Qu'est-ce que cela signifie ? Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible sachant qu'il y a un autre terrain équivalent au notre juste à côté, puis après les habitations (non agricoles bien sur).
Doit-on demander un rendez-vous avec le maire ? Contacter la préfecture ? Il ne s'agit pas d'un grand terrain donc une exploitation agricole me semble difficile sur cette surface cela peut-il rentrer en jeu ?
Merci par avance pour votre aide,
Angélilou
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