Terrain agricole non constructible 900 mètres
angelilou77
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mai 2014 à 20:26
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Rochat1
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3 mai 2014 à 20:26
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Bonsoir,
Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible
Il faudrait une révision du PLU sous condition que le nouveau document autorise cette construction, ce qui n'est pas évident. Dans l'immédiat, vous ne pouvez que subir la décision.
Cdlt.
Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible
Il faudrait une révision du PLU sous condition que le nouveau document autorise cette construction, ce qui n'est pas évident. Dans l'immédiat, vous ne pouvez que subir la décision.
Cdlt.