Terrain agricole non constructible 900 mètres

angelilou77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 mai 2014 à 14:29
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mai 2014 à 20:26
Bonjour,

Voilà j'ai une question et j'espère que certains d'entre vous pourront m'aider.
Mon conjoint a hérité d'un terrain agricole d'environ 900 mètres qui était dans sa famille depuis des années (sa famille n'était pas dans l'agriculture et il n'y à aucune construction sur ce terrain).
Après avoir contacté la mairie par mail, voici la réponse de cette dernière :
" la parcelle n° 114 est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme.

Sur cette zone du PLU, « seules, les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées, les équipements collectifs d'intérêt général qu'il ne serait pas possible de localiser ailleurs et les équipements de production d'énergie renouvelable tels que les éoliennes » ".

Sur le site de la mairie il est indiqué que Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 novembre 2008.

En séance du 15 juin 2009, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée et la modification de ce PLU

Qu'est-ce que cela signifie ? Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible sachant qu'il y a un autre terrain équivalent au notre juste à côté, puis après les habitations (non agricoles bien sur).

Doit-on demander un rendez-vous avec le maire ? Contacter la préfecture ? Il ne s'agit pas d'un grand terrain donc une exploitation agricole me semble difficile sur cette surface cela peut-il rentrer en jeu ?

Merci par avance pour votre aide,

Angélilou
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
3 mai 2014 à 20:26
Bonsoir,

Que puis-je faire pour faire changer le statut du terrain de non constructible à constructible

Il faudrait une révision du PLU sous condition que le nouveau document autorise cette construction, ce qui n'est pas évident. Dans l'immédiat, vous ne pouvez que subir la décision.

Cdlt.
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