Modification sous-sol immeuble
manouche97
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite résidence située dans une zone assez fréquentée par des étudiants. Cette résidence comprend un sous-sol avec des parkings intérieurs et des parkings extérieurs. Je souhaite aujourd'hui modifier une partie des parking interieurs sous résidence pour construire un petit appartement à destination de location pour étudiant. aucune modification exterieur ne sera visible a part un mur avec une fenetre et une porte que je vais rajouter pour fermer un local parking.
Le COS ne me permet pas de faire ce genre d'extension. Que risque t'on dans une telle entreprise ? Sachant que je peux déclarer ce nouveau logement aux impôts. La Mairie peut elle vraiment m'embêter ou se contenter d'une simple amende administrative, sachant que c'est avant tout pour les étudiants qui n'ont pas bcp de possibilités de logement dans le coin ?
Merci d'avance de vos réponses.
cdlt
Je suis propriétaire d'une petite résidence située dans une zone assez fréquentée par des étudiants. Cette résidence comprend un sous-sol avec des parkings intérieurs et des parkings extérieurs. Je souhaite aujourd'hui modifier une partie des parking interieurs sous résidence pour construire un petit appartement à destination de location pour étudiant. aucune modification exterieur ne sera visible a part un mur avec une fenetre et une porte que je vais rajouter pour fermer un local parking.
Le COS ne me permet pas de faire ce genre d'extension. Que risque t'on dans une telle entreprise ? Sachant que je peux déclarer ce nouveau logement aux impôts. La Mairie peut elle vraiment m'embêter ou se contenter d'une simple amende administrative, sachant que c'est avant tout pour les étudiants qui n'ont pas bcp de possibilités de logement dans le coin ?
Merci d'avance de vos réponses.
cdlt
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Pour commencer, ton projet doit obtenir l'accord du Conseil syndical et/ ou syndic de copropriété.
Dans l'hypothèse ou l'accord te serait donné, il te faudra faire les démarches auprès de la commune. Tu ne peux faire ces démarches qui entrainent des modifications de la sécurité incendie, des ajustements au niveau de l'accessbilité PMR sans autorisation préalable.
Autrement, elle peut faire dresser procès-verbal, lequel sera transmis au procureur de la République et c'est le Tribunal qui prendra les choses en main. et au pire, tu peux être condamné à tout remettre à l'état initial.
Pour commencer, ton projet doit obtenir l'accord du Conseil syndical et/ ou syndic de copropriété.
Dans l'hypothèse ou l'accord te serait donné, il te faudra faire les démarches auprès de la commune. Tu ne peux faire ces démarches qui entrainent des modifications de la sécurité incendie, des ajustements au niveau de l'accessbilité PMR sans autorisation préalable.
Que risque t'on dans une telle entreprise ?
La Mairie peut elle vraiment m'embêter ou se contenter d'une simple amende administrativeAu mieux, la Mairie peut te demander de régulariser les travaux entrepris sans autorisation
Autrement, elle peut faire dresser procès-verbal, lequel sera transmis au procureur de la République et c'est le Tribunal qui prendra les choses en main. et au pire, tu peux être condamné à tout remettre à l'état initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ton projet doit obtenir l'accord du Conseil syndical et/ ou syndic de copropriété.
Je suis propriétaire d'une petite résidence
Il est propriétaire de l'ensemble donc, il n'y a pas de conseil syndical ni peut-être de syndic !!!!!!!!
Cdlt.
En effet, vu comme ça.... Je dois être plus attentif !
Merci de ta remarque.
A+