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Acces à l'electricité communale

pxqt Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 22:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 avril 2014 à 00:01
Bonjour,
Je suis agricultrice et locataire d'un jardin qui nécessite d'être arrosé par la rivière qui le longe. J'ai un droit de pompage mais ma pompe est électrique. Afin de ne pas utiliser de moteur thermique pour l'alimenter, la commune me suggère de mettre en place un sous compteur a mes frais qu'elle raccordera a son réseau.
Cette solution me rendrait bien service mais est-elle honnête ?
Merci de bien vouloir me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
30 avril 2014 à 00:01
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas honnête, mais il y aune question de légalité.
A moins d'un accord d'EDF la commune n'a pas le droit de revendre de l'électricité. Est-ce le cas ?
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