Grossesse cours preparation à l'accouchement et heurers payées
sevedia
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mardi 29 avril 2014
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29 avril 2014 à 13:55
Kim* - 29 avril 2014 à 14:52
Kim* - 29 avril 2014 à 14:52
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sevedia
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29 avril 2014
29 avril 2014 à 14:45
29 avril 2014 à 14:45
je pensais que justement , qu il y avait le maintien de salaire selon le code du travail.
Bonsoir
Le code du travail ne concerne que ceci.
Article L2122-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 86 (V)
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. ...........
Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.
A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immune-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la sage-femme propose également un....... arrêté du ministre chargé de la santé.
Cdt.
Le code du travail ne concerne que ceci.
Article L2122-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 86 (V)
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. ...........
Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.
A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immune-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la sage-femme propose également un....... arrêté du ministre chargé de la santé.
Cdt.
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