Faux et usage de faux
tom4265
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2014
-
Modifié par tania57 le 30/04/2014 à 17:41
tom42 - 11 mai 2014 à 16:55
tom42 - 11 mai 2014 à 16:55
A voir également:
- Mon patron ma fait un faux contrat de travail
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Billet d'avion nom de jeune fille ou nom d'usage - Forum Consommation
- Etat d'usage location - Forum Immobilier
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
30 avril 2014 à 17:04
30 avril 2014 à 17:04
bjr
vous déposez plainte pour faux
vous déposez plainte pour faux
liliou83
Messages postés
151
Date d'inscription
lundi 21 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
138
30 avril 2014 à 17:31
30 avril 2014 à 17:31
Bonjour,
Tania a parfaitement raison, lorsque vous découvrirez ce document, vous pouvez signaler au juge qu'il s'agit d'un faux. En outre, les juges ne sont pas idiots et il y a fort à parier qu'il ne soit pas dupe de la manoeuvre de l'employeur. Si toutefois, un jugement défavorable était rendu sur la base de ce faux document, alors il sera temps d'aller consulter un avocat et d'envisager d'entamer une procédure pour faux et usage de faux ainsi qu'escroquerie au jugement vis à vis de votre employeur.
Bien cordialement.
Tania a parfaitement raison, lorsque vous découvrirez ce document, vous pouvez signaler au juge qu'il s'agit d'un faux. En outre, les juges ne sont pas idiots et il y a fort à parier qu'il ne soit pas dupe de la manoeuvre de l'employeur. Si toutefois, un jugement défavorable était rendu sur la base de ce faux document, alors il sera temps d'aller consulter un avocat et d'envisager d'entamer une procédure pour faux et usage de faux ainsi qu'escroquerie au jugement vis à vis de votre employeur.
Bien cordialement.
tom4265
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2014
30 avril 2014 à 17:37
30 avril 2014 à 17:37
MERCI liliou83 ma reponse du prudhomme et le 24 juin vous et super
tom4265
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2014
30 avril 2014 à 17:53
30 avril 2014 à 17:53
une dernier question un juge prudhomal a le droit de lui donner 1 semaine pour amener des pieces manquand au dossier alors qu on etait en jugement merci a vous cordialement
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
30 avril 2014 à 18:12
30 avril 2014 à 18:12
pourquoi n'aurait il pas le droit
le juge décide lui et pas vous
le juge décide lui et pas vous
tom42000000
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
2 mai 2014 à 23:06
2 mai 2014 à 23:06
bonsoir un expert en ecriture peut etre appeller pour voir se faut document merci a vous
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
3 mai 2014 à 08:05
3 mai 2014 à 08:05
et qui va le payer à votre avis
arrêtez de vous faire des films attendez
arrêtez de vous faire des films attendez
30 avril 2014 à 17:16
Modifié par tania57 le 30/04/2014 à 17:25
30 avril 2014 à 17:26
30 avril 2014 à 17:27
par contre les juges seront peut etre généreux avec vous pour les dommages