Faux et usage de faux
tom4265
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tom42 -
tom42 -
bonjour actuelement en procedure prudhomal jai travailler 2 moi en cdd jai signer se contrat jai retravailler encort 2 moi et la sans contrat il ma vider ma envoyer mon solde de tout compt que je n et pas signer toute mes declarations son de 2 mois alors que jai travailler 4 mois je suis passer en jugement le 24 avril l avocat de l employeur a dit au president du prudhomme quil avait un contrat avenant le president lui a dit pourquoi vous laver pas mi au dossier puis qu on etait en jugement il lui a donner 1 semaine pour lui envoyer et si il amenne un faut avenant et une fausse signature alors que jai jamais vu cet avenant et que jai jamais signer que puis je faire merci de me repondre cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Tania a parfaitement raison, lorsque vous découvrirez ce document, vous pouvez signaler au juge qu'il s'agit d'un faux. En outre, les juges ne sont pas idiots et il y a fort à parier qu'il ne soit pas dupe de la manoeuvre de l'employeur. Si toutefois, un jugement défavorable était rendu sur la base de ce faux document, alors il sera temps d'aller consulter un avocat et d'envisager d'entamer une procédure pour faux et usage de faux ainsi qu'escroquerie au jugement vis à vis de votre employeur.
Bien cordialement.
Tania a parfaitement raison, lorsque vous découvrirez ce document, vous pouvez signaler au juge qu'il s'agit d'un faux. En outre, les juges ne sont pas idiots et il y a fort à parier qu'il ne soit pas dupe de la manoeuvre de l'employeur. Si toutefois, un jugement défavorable était rendu sur la base de ce faux document, alors il sera temps d'aller consulter un avocat et d'envisager d'entamer une procédure pour faux et usage de faux ainsi qu'escroquerie au jugement vis à vis de votre employeur.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre les juges seront peut etre généreux avec vous pour les dommages