Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilier une mutuelle obligatoire

bibliot Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 13:51
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2014 à 20:41
avec les nouvelles dispositions le gouvernement a réintégré dans notre imposition la part patronale de la mutuelle obligatoire de l'entreprise. Nous sommes doublement pénalisés avec cette réforme puisque je deviens imposable avec cette réintégration et le montant mensuel de cette mutuelle est de 180 €.

Peux t'on résilier une mutuelle obligatoire ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
29 avril 2014 à 15:49
Bonjour
Dès lors que votre mutuelle est "obligatoire" , elle fait partie intégrante de votre contrat de travail.
1
bibliot
29 avril 2014 à 20:25
pouvez vous développer "partie intégrante de votre contrat de travail" ma demande est puis-je résilier cette mutuelle merci
0
Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
29 avril 2014 à 20:41
Dès lors qu'elle est rendue obligatoire par votre employeur, donc par un accord d'entreprise, vous ne pouvez pas la résilier à titre personnel.
1

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Comment arrêter de percevoir la CAF ?
Hellsy02 -
Komar -

1 réponse
La PMI me menace d'une saisine judiciaire.
Basudha12 -
Basudha12 -

19 réponses
Mutuelle implant dentaire
lomi -
Ulysse5818 -

1 réponse