Sujet Précédent Sujet Suivant

Reprendre une maison louée sous loi Robien pour habiter.

Totovincent Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 18:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 avril 2014 à 17:56
Bonjour,

J'ai fait construire une maison il y a 6 ans et je l'avais mise en location en optant pour la loi Robien Classique( engagement 9 ans maxi) .

Je souhaite récupérer cette maison maintenant et y habiter, que dois-je faire comme démarche pour être en règle vis-à-vis de cette loi ?

Dois-je rembourser les avantages perçus depuis 6 ans ?

Merci pour vos réponses.

Amicalement.

Vincent.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 27/04/2014 à 18:32
Dois-je rembourser les avantages perçus depuis 6 ans ?

oui puisque vous n'avez pas tenu l'engagement de 9 ans.
vous devrez indiquer cela sur votre déclaration de revenu 2014 à déposer en 2015 ( si arrêt de la location en 2014 ).Et notamment sur la 2044 en dernière page " vente ou abandon de location".
Vous pourrez demander à bénéficier du systeme du quotient
0
Réponse 2 / 2
jessea Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
28 avril 2014 à 16:46
bonjour,
j'envisage la même chose mais est ce que nous sommes redressé uniquement sur le déficits fonciers pas encore imputés (pas de la feuille d'imposition) ou sommes nous aussi redressés sur les 10700 euros retirés des revenus tous les ans?
Merci d 'avance,
c'est pas évident en tant que particulier
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
28 avril 2014 à 17:56
c'est un robien aussi ou pas ?

concernant un quelconque investissement.
le bien ayant permis un déficit imputé sur le revenu global de 10700 € doit être loué jusqu'au 31/12/N+3 suivant cette déduction.

supposons :
année 2008 : déficit sur revenu global 10700 et 5000 sur revenu foncier
année 2009 : déficit sur revenu global 10700 et 4500 sur revenu foncier
année 2010 : déficit sur revenu global 10700 et 4000 sur revenu foncier
année 2011 : déficit sur revenu global 10700 et 3500 sur revenu foncier
année 2012 : déficit sur revenu global 10700 et 3000 sur revenu foncier
vente le 03/01/2013


pour être définitivement acquis sur le revenu global :
- le bien ayant généré un déficit 2008 doit être loué jusqu'au 31/12/2011
- pour le déficit de 2009 , il doit être loué jusqu'au 31/12/2012
- pour le déficit 2010 , il doit être loué jusqu'au 31/12/2013.

pour 2008 et 2009 donc pas de changement.
rupture de l'engagement : 2013
prescription : 31/12/2016

les déficits de 2010/2011 et 2012 imputés sur le revenu global sont supprimés et transformés en déficit foncier imputable sur les revenus fonciers.

L'imposition est recalculé sur ces années.
le revenu imposable est majoré de ces 10700 € et conduit donc pour chacune de ces années à un impôt supplémentaire à payer.

- 2010 devient : déficit sur revenu global = 0 déficit sur revenu foncier des 10 années suivantes 14700 € imputable jusqu'à 2020
- 2011 devient : déficit sur revenu global = 0 déficit sur revenu foncier des 10 années suivantes 14200 € imputable jusqu'à 2021
- 2012 devient : déficit sur revenu global = 0 déficit sur revenu foncier des 10 années suivantes 13700 € imputable jusqu'à 2022
0

Discussions similaires

Robien classique arriver au terme des 15 ans
pmezi -
djivi38 -

2 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses