Enfant voulant quitter sa maman qui en a la garde exclusive
perealaide
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , mon fils de 14 ans veux venir habiter avec moi , la maman est contre , je ne peux rien faire ?.?
Nous travaillons tous les deux.
Merci pour vos reponses
Nous travaillons tous les deux.
Merci pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
Entamez une procédure devant le JAF pour faire réviser la précédente décision... après c'est au juge de décider. Parlez-en éventuellement avec votre avocat (même s'il n'est pas obligatoire de prendre un avocat).
Cordialement
Entamez une procédure devant le JAF pour faire réviser la précédente décision... après c'est au juge de décider. Parlez-en éventuellement avec votre avocat (même s'il n'est pas obligatoire de prendre un avocat).
Cordialement
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait (+ ou -) obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.jcomjeune.com/etre-aide-ou-represente-devant-le-tribunal-a-qui-faire-appel/representation-obligatoire-devant-quel-juge-doit-on-prendre-un-avocat
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
@+
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait (+ ou -) obligatoirement assister d'un avocat. => Gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.jcomjeune.com/etre-aide-ou-represente-devant-le-tribunal-a-qui-faire-appel/representation-obligatoire-devant-quel-juge-doit-on-prendre-un-avocat
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
@+
Faut tout lire ==> L'article 388-1 du Code civil
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre fils peut effectivement écrire, mas attention!
ce n'est pas parce qu'il demande à aller avec vous que vous aurez automatiquement gain e cause, si le juge estime que son intérêt est de rester chez sa mère...
exposez vos arguments sans ressentiments, c'est l'enfant qui prime..!