Impot sur le revenu - Frais de garde et paiement partiel en CESU

Question

Bonjour à toutes et à tous.

J'aimerais obtenir un éclaircissement sur le calcul des frais de garde d'un enfant et la soustraction à faire lors de paiement en CESU préfinancé.

Le calcul des frais de garde et le retrait des paiement en CESU pré-financé est il à faire en calcul annuel, ou bien en calcul mensuel ?

Pour être plus précis, en s'appuyant sur un exemple :

J'ai employé 3 mois, de janvier à mars 2013, une assistante maternelle pour mon enfant de moins de 3 ans.

Salaire mensuel assistante maternelle : 500€
Participation mensuelle de la CAF : 171€

En janvier et février, j'ai payé 500€ en CESU pré financé (100% financé par l'employeur).
En mars, j'ai payé 500€ par chèque bancaire.

En calcul mensuel, j'obtiens :
Janvier et février : 0€ de frais de garde (intégralement payé en CESU)
Mars : 500 - 171 de CAF = 329€ de frais de garde.


En calcul annuel :
Salaire : 3 * 500 = 1500
CAF : - 3 * 171 = -513
CESU préfinancé : - 2 * 500 = -1000
Soit -13€ à ma charge, donc 0 de frais de garde.

Puis je donc indiquer 329€ de frais de garde ? Ou bien dois je faire le calcul annuel global, qui alors ne me donne pas droit à déduire de frais de garde ?

Cordialement

flocroisic · Accepted Answer

la déclaration de revenu est annuelle et non mensuelle.

Vous devez  déduire  toutes les aides que vous avez reçu  : aides à la garde d'enfant reçues de la CAF, indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle (Cesu).

je suppose que c'est noté sur le justificatif de la caf , le montant à prendre en compte.

c'est comme de la comptabilité en fait

charges  : 1500
recettes  (aides caf et employeur  ) : 171*3 +1000 = 1513
coût restant à votre charge : 0

Goose95 · Answer

Merci pour cette confirmation, je me doutais que c'était le calcul le moins avantageux qui était le bon ;)

Toutefois, l'aide employeur (1830€ par an de CESU préfinancé) est dispatché entre plusieurs intervenant (assistante maternelle, repassage, jardinage, etc...).

1/
Je ne décomptes bien QUE les CESU préfinancés ayant servi à rémunérer l'assistante maternelle ?

Par ailleurs, j'ai régler avec les CESU la totalité du salaire ainsi que les indemnités (repas, entretien) qui ne sont incluent dans les frais de garde qu'à hauteur de 2.65€ par jour (pour ma part, je reglais 6.50€ par jour). Puis je déduire 6.50-2.65 des CESU utilisé ? (ne s'agissant pas du règlement des frais de garde).

2/
En plus de mon assistante maternelle, j'ai eu d'autre frais de garde (garderie après l'ecole).
J'ai payé ce montant par CB à la mairie. J'ai reçu une attestation.

Dois je inclure ce montant dans le total, meme s'il n'a pas fait l'objet d'un paiement en CESU ?
charges totales (ass mat + garderie) : 1500 + 20 = 1520
recettes (caf + employeur) : 171*3 +1000 = 1513 
à ma charge : 7

flocroisic · Answer

Je ne décomptes bien QUE les CESU préfinancés ayant servi à rémunérer l'assistante maternelle ? 
oui

 Puis je déduire 6.50-2.65 des CESU utilisé ? (ne s'agissant pas du règlement des frais de garde). 
je ne sais pas.
Mais ça n'irait pas bien loin : 2 €  de crédit d'impôt pour chaque mois

2/
En plus de mon assistante maternelle, j'ai eu d'autre frais de garde (garderie après l'ecole).
J'ai payé ce montant par CB à la mairie. J'ai reçu une attestation. 
c'est à prendre en compte

Dois je inclure ce montant dans le total, meme s'il n'a pas fait l'objet d'un paiement en CESU ?
charges totales (ass mat + garderie) : 1500 + 20 = 1520
recettes (caf + employeur) : 171*3 +1000 = 1513
à ma charge : 7 soit un crédit d'impôt de 3.50 €

concernant jardinage et repassage : il restait rien à votre charge ?

Impot sur le revenu - Frais de garde et paiement partiel en CESU

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters