Revenus exceptionnels
auplaisir3
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
en 2013, j'ai 3 929€ de salaire, une aide à l'installation (ARCE) de 21 083€ et j'ai eu 21 727€ de chiffre d'affaire en tant qu'auto-entrepreneur prestataire de service à mettre en case 5TB (car j'ai opter pour le versement libératoire).
L'aide à l'installation est inférieure à la moyenne des revenus des 3 années passées.
Je fais le choix du quotient pour cette aide exceptionnelle.
Lorsque j'appelle le service en ligne des impôts au niveau nationnal, on me dit que l'impôt à payer sera de zéro euro mais on refuse de me faire un écrit ou de me confirmer le calcul par mail.
Mon centre des impôt me trouve 1 953€.
Il fait le calcul du quotient en intégrant mes salaires et les prestations d'auto-entrepreneurs (moins 50% abattement).
Il me semble anormal de tenir compte de mes revenus d'auto-entrepreneur dans ce calcul dans la mesure ou j'avais fait le choix du versement libératoire sur ceux-ci.
Je paie donc deux fois de l'impôt sur ces revenus.
Qu'en pensez-vous?
Je vous refaire une petite synthése:
case 1AJ = 3929
case 1 AV= 490
Case 6GP=1829
Case 5TB=21727 (déjà soumis au versement libératoire sur l'impôt)
Case 0XX= 21083 (revenus execeptionnel = ARCE)
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
jean-luc
en 2013, j'ai 3 929€ de salaire, une aide à l'installation (ARCE) de 21 083€ et j'ai eu 21 727€ de chiffre d'affaire en tant qu'auto-entrepreneur prestataire de service à mettre en case 5TB (car j'ai opter pour le versement libératoire).
L'aide à l'installation est inférieure à la moyenne des revenus des 3 années passées.
Je fais le choix du quotient pour cette aide exceptionnelle.
Lorsque j'appelle le service en ligne des impôts au niveau nationnal, on me dit que l'impôt à payer sera de zéro euro mais on refuse de me faire un écrit ou de me confirmer le calcul par mail.
Mon centre des impôt me trouve 1 953€.
Il fait le calcul du quotient en intégrant mes salaires et les prestations d'auto-entrepreneurs (moins 50% abattement).
Il me semble anormal de tenir compte de mes revenus d'auto-entrepreneur dans ce calcul dans la mesure ou j'avais fait le choix du versement libératoire sur ceux-ci.
Je paie donc deux fois de l'impôt sur ces revenus.
Qu'en pensez-vous?
Je vous refaire une petite synthése:
case 1AJ = 3929
case 1 AV= 490
Case 6GP=1829
Case 5TB=21727 (déjà soumis au versement libératoire sur l'impôt)
Case 0XX= 21083 (revenus execeptionnel = ARCE)
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
jean-luc
A voir également:
- Revenus exceptionnels
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Frais exceptionnels sans mon accord - Forum Famille et Jeunes
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
1 réponse
l'autoentrepreneur doit être pris en compte pour calculer votre tranche d'imposition.
A vu de nez , l'impôt ne peut pas etre de 0 mais > à 1700 € sur
ça correspond au calcul du taux effectif comme certains revenus de source étrangère pris en compte pour le calcul du taux effectif ( donc un prorata en ôtant la part de l'impôt qui serait dû par le revenu d'activité si pas entrepreneur au plf )
Le jugement de divorce est bien passé en force de la chose jugée avant 2006 ?
A vu de nez , l'impôt ne peut pas etre de 0 mais > à 1700 € sur
ça correspond au calcul du taux effectif comme certains revenus de source étrangère pris en compte pour le calcul du taux effectif ( donc un prorata en ôtant la part de l'impôt qui serait dû par le revenu d'activité si pas entrepreneur au plf )
Le jugement de divorce est bien passé en force de la chose jugée avant 2006 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...