Quand débute un séquestre immobilier suite à la vente d'un fond?
Mily62
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samedi 22 février 2014
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25 avril 2014 à 19:00
Utilisateur anonyme - 25 avril 2014 à 21:31
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 avril 2014 à 21:31
25 avril 2014 à 21:31
bjr
C' est 3 mois à partir du moment où l' on donne la liasse fiscale aux impots , le temps que ceux ci vérifient votre déclaration puis calculent l' imposition et la plus-value.
A ce jour le BODACC est fait , les impots à jour , rien n' empêche le notaire de vous donner l' argent.
Cette rapidité est due aux sommes modestes mises en jeu ...... lorsque l' on est en présence d' un fonds de la valeur d' une maison , les délais sont allongés et peuvent durer 4 à 5 mois .
C' est 3 mois à partir du moment où l' on donne la liasse fiscale aux impots , le temps que ceux ci vérifient votre déclaration puis calculent l' imposition et la plus-value.
A ce jour le BODACC est fait , les impots à jour , rien n' empêche le notaire de vous donner l' argent.
Cette rapidité est due aux sommes modestes mises en jeu ...... lorsque l' on est en présence d' un fonds de la valeur d' une maison , les délais sont allongés et peuvent durer 4 à 5 mois .