Litige fin de contrat cp

vous avez un contrat en année incomplète, les congés de votre assmat doivent donc être pris sur les semaines d'absences de ce contrat.

elle acquiert en "temps" deux jours et demi par période de 4 semaines travaillées. (et non pas par mois) sur la période de référence de mai à juin !

ses congés payés acquis sont à prendre sur les semaines d'absence déduites de la mensu. ils sont sans solde uniquement pour la part non acquise (puisqu'elle ne peut prétendre à 5 semaines de congés, vu qu'elle ne travaille pas 47 semaines)

Mais la part de cp acquis est rémunérée tous les mois via les 10% !

J'ai bien compris que c'était à sa demande que vous aviez choisi cette méthode de paiement des congés, mais légalement vous êtes l'employeur, la responsabilité de ce choix vous incombe juridiquement parlant (sans jugement de ma part, uniquement d'un point de vue légal)

elle à donc effectivement ses cp acquis payés chaque mois, et si en temps ils ne sont pas posés, ils ont déjà été payés !

Votre assmat confond les congés payés en temps et en argent, et la méthode de paiement est la source du problème, c'est pourquoi elle est fortement déconseillée....

Il va falloir vous armez de patience pour lui faire comprendre !

Expliquez lui qu'elle est rémunérée via la mensu pour 40 semaines de travaille, qu'elle à droit et devoir de prendre 5 semaines de congés chaque année, mais qu'une partie est sans solde puisque pour bénéficier de 5 semaines par an, il faudrait qu'elle travaille 47 semaines et ceci en tenant compte de la période d'acquisition de mai a juin .
Comme vous payez chaque mois ces cp par 10% par anticipation, les cp acquis sont payés...même si elle ne les à pas pris en temps...

A elle de se renseigner aussi et de comprendre qu'elle n'a pas choisi la bonne méthode...

Je vous souhaites beaucoup de courage, mais malheureusement vous n'avez aucune démarche à faire pour vous faire entendre, ce paiement étant hors convention, seule votre patience et un peu de bonne volonté de sa part pour comprendre le principe de la méthode pourrons vous aidez....

Dites lui de se renseignée sur les forums spécialisés et elle finira peut-être par entendre raison !!!

Merci pour votre patience et votre reponse. Je ne peux plus discuter avec elle car elle s'énerve tout de suite et ne me laisse pas m'expliquer. Je lui ai remis des documents explicatifs, avec un mail de la direction du travail qui stipule que si je lui paie les 10% chaque mois depuis le début du contrat je ne lui devais rien en cas de rupture.
Mais pour elle les cp acquis doivent être posés indemnisés ou pas et de se fait . Si vous voulez mieux comprendre la 1ere annee, d'après mes calculs elle avait acquis 17 jours ouvrables + 6 jours enfants car 3 enfants à charge de moins de 15 ans, donc 23 jours ouvrables, dans cette même période elle a posé en congé temps 2 semaines de 6 jours ouvrables + 1 journée soit 13 jours. Donc pour elle il lui reste donc 10 congés à prendre de 2011-2012 mais vu que le contrat va s'arrêter au 30 mai2014, elle veut que je paie ses congés acquis non posés. ....j'avais fait au moment du 1er avenant une regularisation du contrat en comparant les semaines réellement travaillées avec la mensualisation reçu déjà versé , la somme était en sa faveur.
La personne du RAM ne peut pas nous aider à trouver un terrain d'entente, vers qui je dois me retourner pour trouver une conciliation.
Je ne veux pas payer 2 fois des jours de cp.

Le problème c 'est que la méthode n'étant pas légale, même les prud'hommes ne vous sont d'aucun recours...

Elle ne sait pas qu'un salarié "lambda" qui se verrait licencié aurait ses cp acquis non posés payés mais perdus en temps ???

Et je rajouterais que les cp 2011/2012, sont de toute façon perdus puisque pas posés dans les temps...dans la plupart des sociétés, on les lui aurait refusés !

Ce que je ne comprend pas, c'est comment il peut lui rester 10 jours à poser si vous êtes en année incomplète et qu'il y a eu 12 semaines d'absences de votre enfant ....???

Avec les autres parents elle n'a pas pris la totalité de ses congés non plus ?

renvoyez la vers le site assmat biz, il possède un forum d'assmat qui lui expliquera comment fonctionne la méthode....venant de collègues, elle acceptera peut-être de comprendre !!

Avec le risque toutefois (comme pour les prud'hommes) qu'elle finisse par comprendre que le paiement des cp en maintien de salaire est plus avantageux et que vous soyez obligée malgré tout de payer "encore"

Ou vous tentez le tout pour le tout et vous lui remettez une copie de nos conversations !!!

Merci donc je dois lui indemniser ses 6 jours ouvrables enfant qu'elle a en plus sur cette période soit 23 jours ouvrables que je multiplie par le nombre de jours travaillés dans la semaine et que je divise par 6 jours ouvrables et s'obtient le nombre de jours ouvrés à régler? Mon calcul est il bon? Soit 23×4÷6= 15.33 et ensuite j arrondi à 16
Donc 16x2.70 × 9h50= 410 euros en sachant que je lui ai déjà versé au titre de ses cp acquis 277.28 euros je lui dois donc la différence soit 133 euros.
C'est bien ça?
J'ai aussi vu une autre formule qui divise la somme versé en cp soit 277÷17 jours acquis=16.29 euros donc je lui dois 16.29×6= 97.74 euros.

Je prends qu'elle formule?

A savoir que cette année au mois de mai 2014 elle a posé 2 jours en plus qui pour elle sont des cp restant de 2011-2012 alors qu'elle a déjà posé ses 30 jours sur la periode donc je dois les deduires de la mensualisation de mai comme jours d'absence?
De plus dois je lui payer aussi les 10% de toutes les indemnités de congés versés tous les mois depuis le début? Car je veux bien faire les choses dans son solde de tout compte.

Je vous remercie de votre aide car je suis perdue et tout cela devient très compliquer.

Je ne comprend pas votre dernier message...

Vous me dites depuis le début que vous payez par anticipation ces cp 10% chaque mois depuis le début du contrat...

Pourquoi tous vos calculs maintenant, que voulez vous faire ? (vos calculs sont faux si vous voulez la payer par maintien de salaire)

Vous lui avez payez ces cp...oui ou non ?

Je serais ravie de vous aidez, mais il faudrait que je comprenne ce que vous souhaitez et surtout que vous répondiez à mes questions !!!

J'ai l'impression que vous vous retournez le cerveau a force de cogiter...

Relisez mes réponses et répondez à mes différentes questions, on va finir par se comprendre...