Calcul indemnité de licenciement pour inaptitude

CELIA1967 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 17:08
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 avril 2014 à 17:47
Je vais être licenciée pour inaptitude d'ici quelques jours suite à un accident du travail, j'étais en CDI depuis octobre 2010 et mon salaire était de 1460 euros brut avec une prime en fin d'année d'environ 500 euros. Quelle sera ma prime de licenciement à savoir que mon employeur me doit 60 jours de congés payé ; doit-il me réglé mon préavis ? et sur quelle base sera calculée mon indemnité de chômage ? Merci de vos renseignements.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
22 avril 2014 à 17:35
bjr
pour le chomage voir avec pole emploi
pour l'inaptitude suite a un at en gros 2200 euros d'indemnité + 2 mois de préavis +les cp
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 814
Modifié par hoquei44 le 22/04/2014 à 17:57
Bonjour,

Le montant de l'indemnité de licenciement est égale à votre ancienneté (en année) / 5 * salaire brute (mensuel). Soit environ 1100€.
Votre licenciement étant consécutif à une inaptitude dû à un accident du travail, ce montant est doublé et est donc de 2200.€

Concernant le montant de l'indemnité de congé payé:
60 (jours)/5 (jours par semaines)*1460*12/52(salaire brut hebdomadaire)=4040.

L'indemnité de préavis de 2 mois: 1460*2=2920

Soit un montant total avoisinant les 9000€. Les montants donnés sont juste indicatif car il faut aussi tenir compte des arrêts maladies qui peuvent selon les conventions collectives, suspendre ou non la durée d'ancienneté.


sur quelle base sera calculée mon indemnité de chômage ?
Pour percevoir l'ARE, une des conditions est "être physiquement apte à l'exercice d'un emploi".
https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Si malgré votre inaptitude vous répondez au condition, votre indemnisation s'élèvera à 40,4% du SJR + 11.64€.
Pour le calcul du SJR, regardez ce lien:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125

CB
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