RTT pris pour formation

soir.pape Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement dans une boite de presta, dans les accords entreprise de réduction du temps de travail (suite a l'accord sur les 35h), j'ai un chapitre qui parle de la formation et qui dit que certaines formations peuvent donner lieu à un coïnvestissement, c'est à dire que 50% du temps correspondant à une formation peu être imputé au débit du compte temps disponible, et d'après mon entreprise cela veux dire que pour 2 jours de formation, une journée peu être prélevé sur mes RTT.

Je voulais donc savoir si cela était légale ? Et si cela n'ai pas le cas, quel recours puis-je utiliser ?

Merci.

1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
ce n est pas le fait d etre légal mais c est dans votre accord ARTT d entreprise
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