Panneaux indiquant: categorie de vehicule *N*
bonchic
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite à Beausoleil (Alpes Maritimes), ou de nombreuse rue sont interdite de stationnement,pour les véhicules de catégorie *N*.
Je possède un Kangoo Renault, et l'on mi a verbalisée, au titre de l'article: R 217-10
Questions: Quels sont les véhicule de catégorie *N*?
Dans l'article du CDLR/ R 217-10, quels sont les véhicules de catégorie *N*
pouvant faire l'objet d'une infraction réprime?
Merci
J'habite à Beausoleil (Alpes Maritimes), ou de nombreuse rue sont interdite de stationnement,pour les véhicules de catégorie *N*.
Je possède un Kangoo Renault, et l'on mi a verbalisée, au titre de l'article: R 217-10
Questions: Quels sont les véhicule de catégorie *N*?
Dans l'article du CDLR/ R 217-10, quels sont les véhicules de catégorie *N*
pouvant faire l'objet d'une infraction réprime?
Merci
A voir également:
- Panneaux indiquant: categorie de vehicule *N*
- Réglementation panneaux publicitaires bord route - Guide
- Prix location terre agricole pour panneaux photovoltaïques ✓ - Forum Immobilier
- Projexio panneaux solaires - Forum Consommation
- Lampadaires solaires "neufs" ne fonctionnant pas ✓ - Forum copropriété
- Justificatif indiquant que vous n'êtes pas concerné par les obligations militaires françaises - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...