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Panneaux indiquant: categorie de vehicule *N*

bonchic Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 10:14
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 22 avril 2014 à 10:21
Bonjour,
J'habite à Beausoleil (Alpes Maritimes), ou de nombreuse rue sont interdite de stationnement,pour les véhicules de catégorie *N*.
Je possède un Kangoo Renault, et l'on mi a verbalisée, au titre de l'article: R 217-10
Questions: Quels sont les véhicule de catégorie *N*?
Dans l'article du CDLR/ R 217-10, quels sont les véhicules de catégorie *N*
pouvant faire l'objet d'une infraction réprime?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
22 avril 2014 à 10:21
bonjour

voir ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159577/2014-04-22/

cdlt
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