Absence de visite de reprise après accident de travail.
Striker54
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 avril 2014 à 18:23
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A voir également:
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20 avril 2014 à 17:49
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Bonjour,
Apparemment, l'employeur a "failli" à ses devoirs : ne pas avoir pris un RV de visite de reprise dans les 8 jours de la reprise.
Quant au médecin du travail, il n'est pas "blanc" non plus et cela n'est pas normal !!!
Il peut donc en référer auprès de l'Inspection du Travail.
Apparemment, l'employeur a "failli" à ses devoirs : ne pas avoir pris un RV de visite de reprise dans les 8 jours de la reprise.
Quant au médecin du travail, il n'est pas "blanc" non plus et cela n'est pas normal !!!
Il peut donc en référer auprès de l'Inspection du Travail.
Striker54
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Modifié par Striker54 le 20/04/2014 à 18:03
Modifié par Striker54 le 20/04/2014 à 18:03
Bonjour Lina, merci pour ta réponse.
Effectivement, ça sent la magouille dans cette histoire, et j'ai clairement lu plusieurs décisions de justice (notamment cour de cassation) qui condamnent fermement l'employeur dans cette hypothèse. Ce que j'aimerais savoir en réalité, c'est ce qu'on peut "gagner" de cette histoire. L'inspecteur de travail pourra juste rédiger un PV et éventuellement mettre une amende (d'après mes cours). Nous, ce qu'on aimerait, et c'est là que je coince, c'est utiliser la faute inexcusable de l'employeur pour arrêter de travailler et continuer à vivre décemment, puisque, comme je l'ai dit, le salarié arrive à 60 ans et ces problèmes qui causent des douleurs très sévères sont bel et bien présents et de manière continue. Je sais que la prise d'acte de rupture est efficace mais ce qui me refroidit c'est la durée de la procédure (plusieurs mois sans toucher un rond, comment survivre en attendant ?!)
Effectivement, ça sent la magouille dans cette histoire, et j'ai clairement lu plusieurs décisions de justice (notamment cour de cassation) qui condamnent fermement l'employeur dans cette hypothèse. Ce que j'aimerais savoir en réalité, c'est ce qu'on peut "gagner" de cette histoire. L'inspecteur de travail pourra juste rédiger un PV et éventuellement mettre une amende (d'après mes cours). Nous, ce qu'on aimerait, et c'est là que je coince, c'est utiliser la faute inexcusable de l'employeur pour arrêter de travailler et continuer à vivre décemment, puisque, comme je l'ai dit, le salarié arrive à 60 ans et ces problèmes qui causent des douleurs très sévères sont bel et bien présents et de manière continue. Je sais que la prise d'acte de rupture est efficace mais ce qui me refroidit c'est la durée de la procédure (plusieurs mois sans toucher un rond, comment survivre en attendant ?!)
00lina00
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20 avril 2014 à 18:23
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Cette personne doit ABSOLUMENT rencontrer dans un 1er temps, le Médecin du Travail qui, au bout de 2 visites de reprise, le mettre une inaptitude. Le Médecin du Travail a l'obligation de rencontrer cette personne : c'est son devoir.
En même temps, il faudrait qu'il rencontre le Médecin Conseil pour ses indemnités.
En règle générale, le Médecin du Travail doit lancer la procédure d'inaptitude.
Je sais qu'il existe des Médecins non "consciencieux" mais celui-ci fait office d'un "bouffon" !!!
Je suis secrétaire médicale dans un service de santé au Travail et le Médecin avec qui je fais équipe, essaie de faire au mieux pour les salariés. Chaque jour, je rencontre ce genre de situation et les salariés sont satisfaits de ce que le Médecin agit pour eux ;)
En même temps, il faudrait qu'il rencontre le Médecin Conseil pour ses indemnités.
En règle générale, le Médecin du Travail doit lancer la procédure d'inaptitude.
Je sais qu'il existe des Médecins non "consciencieux" mais celui-ci fait office d'un "bouffon" !!!
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