Contrat de location à titre gratuit

Résolu
Olyve56 Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 19 avril 2014 à 19:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 avril 2014 à 19:45
Bonjour,
J'ai l'intention de proposer mon logement à titre gratuit à une personne de ma famille. C'est en fait une maisonnette construite sur un petit terrain; ce terrain je voudrais pouvoir l'utiliser à ma guise....d'ailleurs cette personne ne pourrait pas entretenir le terrain du fait de son handicap....
Sachant que j'ai des enfants et on ne sait jamais ce qu'il peut y arriver, ...dois-je faire un bail?
"histoire" d'assurer le mobilier qui s'y trouve (cuisine équipée, climatisation en + du chauffage électrique....etc), Puis-je au moins demander une caution?
En fin, existe-t-il un contrat type pour la location à titre gratuit? si oui, où puis-je le trouver?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Bonnes fêtes de Pâques!!!
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 19/04/2014 à 19:51
Bonjour,

Un lien ( entre autres ) intéressant :
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/logement-titre-gratuit.html

Et modèles de contrats :
https://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/192349/contrat-de-pret-gratuit-d-un-logement

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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