Mon coinjoint a fait une fausse déclaration à mon insu
nanoudeyonghe
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 19 avril 2014 à 16:33
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 19 avril 2014 à 16:33
A voir également:
- Mon coinjoint a fait une fausse déclaration à mon insu
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Filmer quelqu'un à son insu - Forum Justice
- Photo prise a mon insu - Forum Voisinage
- Donner une fausse adresse à un contrôleur - Forum Consommation
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gerber1
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19 avril 2014 à 15:47
19 avril 2014 à 15:47
Bonjour
j'apprends avec stupeur que suite à un contrôle la caf a découvert que mon conjoint a perçu 10800€ d'assedicC'est votre conjoint ou votre ex'Mari ??????
nanoudeyonghe
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19 avril 2014
19 avril 2014 à 16:14
19 avril 2014 à 16:14
Merci pour cette réponse rapide...Pour répondre au post au dessus , c'est mon concubin nous vivons ensembles depuis 7 ans...
Oui ma panique personnellement c'était effectivement de prouver mon ignorance , là je tombe vraiment de haut...
Oui ma panique personnellement c'était effectivement de prouver mon ignorance , là je tombe vraiment de haut...
doris33
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19 avril 2014 à 16:33
19 avril 2014 à 16:33
Bonjour,
vous pouvez faire un courrier pour dire votre ignorance de cette fausse déclaration et demander des facilités de remboursement mais hélas, pour vous, il vous faudra à deux assumer cette fausse déclaration ou plutôt fraude.
Cordialement
vous pouvez faire un courrier pour dire votre ignorance de cette fausse déclaration et demander des facilités de remboursement mais hélas, pour vous, il vous faudra à deux assumer cette fausse déclaration ou plutôt fraude.
Cordialement
rianelys
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19 avril 2014
19 avril 2014 à 15:59
19 avril 2014 à 15:59
Tout d'abord, il faut vérifier tout ce qui est déclaré. Au niveau de la CAF, il existe des recours. Il faudra prouver votre ignorance quant à ces déclarations. C'est sur que les impôts vont tout vérifier et que votre ami aura un redressement au niveau de pôle emploi et qu'il sera obligé de rembourser le trop-perçu. Ce sera beaucoup de problèmes à régler en même temps. Vous devriez vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs (Confédération syndicale des familles CSF ou une autre) qui vous aidera dans les démarches et qui aura des interlocuteurs dans ces services.
Bon courage et je pourrais vous donner d'autres explications plus perso si vous le voulez
Bon courage et je pourrais vous donner d'autres explications plus perso si vous le voulez