Renseignement sur une fin de contrat
Résolu
Syyn
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Syyn Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
je vous explique mon problème :
J'ai fais une formation en alternance pour être auxiliaire de puériculture d'un an et demi. Mon employeur était la mairie de Pantin et a la fin de ma formation, ils m'ont proposé un poste en CDD de 3 mois renouvelable dans une des crèches de la ville.
Il ne m'oint rien fait signer, ils ont dis que c'etait dans la continuité de la formation et que c'était normal qu'il n'y ai pas de contrat a signer.
Mon contrat a été renouveler une première fois fin mars et la je ne souhaite pas renouveler fin juin parce que je vais quitter la région parisienne.
J'ai donc demandée des informations a ma DRH pour savoir si je devais faire un courrier ou non pour dire que je ne voulais pas renouveler.
Voici le mail que j'ai envoyé :
"
Objet : Demande de renseignements
Bonjour Mme X,
Je me présente ; je suis Mlle X et je travaille actuellement sur la Crèche des X depuis le 2 janvier 2014 en tant qu'Auxiliaire de Puériculture pour un CDD de 3 mois renouvelable.
Ce CDD a été renouveler au mois de mars jusqu'au 30 juin 2014, mais je ne souhaites pas le renouveler après cette date. J'en ai parlé à Madame X le vendredi 11 avril.
Je désirais savoir si il m'était nécessaire de faire une lettre...
De plus je voulais savoir combien de RTT j'aurai cumuler sur 6mois.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Mlle X"
Ils m'ont annoncé que ce mail était considéré comme un mail de démission et donc qu'a la fin de mon CDD je n'aurais pas droit aux allocations chomage.
Ce mail peut-il vraiment être vraiment pris comme une démission?
Je n'ai fais aucun autre courrier, j'ai juste averti ma directrice de mon désir de ne pas renouveler.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
je vous explique mon problème :
J'ai fais une formation en alternance pour être auxiliaire de puériculture d'un an et demi. Mon employeur était la mairie de Pantin et a la fin de ma formation, ils m'ont proposé un poste en CDD de 3 mois renouvelable dans une des crèches de la ville.
Il ne m'oint rien fait signer, ils ont dis que c'etait dans la continuité de la formation et que c'était normal qu'il n'y ai pas de contrat a signer.
Mon contrat a été renouveler une première fois fin mars et la je ne souhaite pas renouveler fin juin parce que je vais quitter la région parisienne.
J'ai donc demandée des informations a ma DRH pour savoir si je devais faire un courrier ou non pour dire que je ne voulais pas renouveler.
Voici le mail que j'ai envoyé :
"
Objet : Demande de renseignements
Bonjour Mme X,
Je me présente ; je suis Mlle X et je travaille actuellement sur la Crèche des X depuis le 2 janvier 2014 en tant qu'Auxiliaire de Puériculture pour un CDD de 3 mois renouvelable.
Ce CDD a été renouveler au mois de mars jusqu'au 30 juin 2014, mais je ne souhaites pas le renouveler après cette date. J'en ai parlé à Madame X le vendredi 11 avril.
Je désirais savoir si il m'était nécessaire de faire une lettre...
De plus je voulais savoir combien de RTT j'aurai cumuler sur 6mois.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Mlle X"
Ils m'ont annoncé que ce mail était considéré comme un mail de démission et donc qu'a la fin de mon CDD je n'aurais pas droit aux allocations chomage.
Ce mail peut-il vraiment être vraiment pris comme une démission?
Je n'ai fais aucun autre courrier, j'ai juste averti ma directrice de mon désir de ne pas renouveler.
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que votre contrat est de droit public... Si c'est le cas, vous allez prendre votre plus belle plume et envoyer par LRAR a votre employeur un courrier lui rappelant que vous ne souhaitez pas que votre contrat CDD soit renouvelé et que suivant l'arrêt n° 09VE02466 - Cour Administrative d'Appel de Versailles - 6e chambre - du 06 octobre 2011 le fait qu'un agent non titulaire en contrat a durée déterminée qui ne souhaite pas le renouvellement de son contrat, ne saurait etre assimilé a une demission.
Donc, aucun problème, vous aurez droit au chomage, mais surtout veillez bien a ce que sur l'attestation PE soit mentionné Fin de CDD et non pas démission, ni rupture a l'initiative du salarié.
cette jurisprudence est applicable aux 3 fonctions publiques.
Vous pouvez la consulter ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024668960/
Tenez nous au courant
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Je suppose que votre contrat est de droit public... Si c'est le cas, vous allez prendre votre plus belle plume et envoyer par LRAR a votre employeur un courrier lui rappelant que vous ne souhaitez pas que votre contrat CDD soit renouvelé et que suivant l'arrêt n° 09VE02466 - Cour Administrative d'Appel de Versailles - 6e chambre - du 06 octobre 2011 le fait qu'un agent non titulaire en contrat a durée déterminée qui ne souhaite pas le renouvellement de son contrat, ne saurait etre assimilé a une demission.
Donc, aucun problème, vous aurez droit au chomage, mais surtout veillez bien a ce que sur l'attestation PE soit mentionné Fin de CDD et non pas démission, ni rupture a l'initiative du salarié.
cette jurisprudence est applicable aux 3 fonctions publiques.
Vous pouvez la consulter ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024668960/
Tenez nous au courant
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...