Fin de CDD avec clause de renouvellement - allocation chomage
dolohan
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en CDD de 6 mois (date à date) dans une société du secteur privé. Mon contrat de travail comprend une clause de renouvellement (1 fois) de ce CDD.
Arrivant au terme des 6 mois mon employeur m'a signifié son souhait de renouveler mon contrat mais je ne suis pas du tout intéressé.
Si je manifeste mon voeu de ne pas renouveler le contrat, puis-je avoir une garantie qu'il cochera la case "fin de contrat à durée déterminée" sur l'attestation pôle emploi afin de bénéficier de l'allocation chômage?
Cette clause de renouvellement peut-elle me jouer des tours?
Merci d'avance, je suis embarrassé et la situation presse.
je suis actuellement en CDD de 6 mois (date à date) dans une société du secteur privé. Mon contrat de travail comprend une clause de renouvellement (1 fois) de ce CDD.
Arrivant au terme des 6 mois mon employeur m'a signifié son souhait de renouveler mon contrat mais je ne suis pas du tout intéressé.
Si je manifeste mon voeu de ne pas renouveler le contrat, puis-je avoir une garantie qu'il cochera la case "fin de contrat à durée déterminée" sur l'attestation pôle emploi afin de bénéficier de l'allocation chômage?
Cette clause de renouvellement peut-elle me jouer des tours?
Merci d'avance, je suis embarrassé et la situation presse.
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1 réponse
Bonsoir,
De son côté, le salarié a le droit de refuser une proposition de renouvellement du CDD s'accompagnant d'une modification du contrat : dans ce cas, il ne perd pas le bénéfice de l'indemnité de fin de contrat .
J'en conclu que dans cette situation bien précise (modif du contrat) il n'y a pas perte d'indemnité ; ce qui semble signifier que pour les autres motifs, il y a perte d'indemnité
Cdt
De son côté, le salarié a le droit de refuser une proposition de renouvellement du CDD s'accompagnant d'une modification du contrat : dans ce cas, il ne perd pas le bénéfice de l'indemnité de fin de contrat .
J'en conclu que dans cette situation bien précise (modif du contrat) il n'y a pas perte d'indemnité ; ce qui semble signifier que pour les autres motifs, il y a perte d'indemnité
Cdt