Declaraton revenus separée

sokol499 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 16 avril 2014 à 22:51
 sokol499 - 18 avril 2014 à 12:53
Bonjour, je suis mariée avec un contrat de séparation de biens et nous avons avec mon époux 2 domiciles distincts. Donc nous allons faire deux déclarations de revenus séparées.
Dans ce cas quelle case doit-on cocher: marié(e), célibataire, divorcé](e) (séparé)?

Merci pour vos réponses, cordialement.

4 réponses

bonjour,
Vous êtes mariés, non ??
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sokol499 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 07:58
Oui
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 17/04/2014 à 19:38
Lorsque l'on est marié sous le régime de la séparation de biens et qu'on ne vit pas sous le même toit, on doit effectivement faire des déclarations séparées comme des célibataires, divorcées ...

Dans ce cas, il faut se considérer comme séparé ( cocher D)
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Merci pour votre reponse!
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