Licenciement abusif
Nemesis36
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Nemesis36 Messages postés 4 Statut Membre -
Nemesis36 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Sur décision prud'homale rendue publique, mon ancien employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (abusif). Il n'a pas fait appel du jugement. Néanmoins, j'ai décidé de faire appel pour bénéficier d'un regard neuf sur l'ensemble du dossier par des professionnels de la justice devant la Cour d'Appel.
Ma question: puis-je annoncer publiquement (presse, internet...) la condamnation de mon ancien employeur pour licenciement abusif, même en cas d'appel de ma part? Si cette démarche n'est pas autorisée avant le jugement prononcé en appel, quels sont les risques encourus?
Merci d'avance
Sur décision prud'homale rendue publique, mon ancien employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (abusif). Il n'a pas fait appel du jugement. Néanmoins, j'ai décidé de faire appel pour bénéficier d'un regard neuf sur l'ensemble du dossier par des professionnels de la justice devant la Cour d'Appel.
Ma question: puis-je annoncer publiquement (presse, internet...) la condamnation de mon ancien employeur pour licenciement abusif, même en cas d'appel de ma part? Si cette démarche n'est pas autorisée avant le jugement prononcé en appel, quels sont les risques encourus?
Merci d'avance
4 réponses
Bonjour,
" mon ancien employeur a été condamné"
" Néanmoins, j'ai décidé de faire appel pour bénéficier d'un regard neuf sur l'ensemble du dossier par des professionnels de la justice devant la Cour d'Appel. "
C' est rien que pour l' histoire du regard neuf que vous voulez faire appel ?
Car attention, l' appel pour ce seul motif pourrait être qualifié d' abusif ! ... La justice est déjà encombrée ... Par besoin d' appels fantaisistes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" mon ancien employeur a été condamné"
" Néanmoins, j'ai décidé de faire appel pour bénéficier d'un regard neuf sur l'ensemble du dossier par des professionnels de la justice devant la Cour d'Appel. "
C' est rien que pour l' histoire du regard neuf que vous voulez faire appel ?
Car attention, l' appel pour ce seul motif pourrait être qualifié d' abusif ! ... La justice est déjà encombrée ... Par besoin d' appels fantaisistes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et surtout...
vous réalisez que l'appel peut se retourner contre vous, et que votre licenciement soit qualifié comme réel ?
vous réalisez que l'appel peut se retourner contre vous, et que votre licenciement soit qualifié comme réel ?
Non, ma démarche de me pourvoir en appel n'est pas fantaisiste dans la mesure où le travail dissimulé n'a pas été reconnu (absence de preuve) devant le conseil des prud'hommes. Je me bat en appel pour faire reconnaître cela et le préjudice du chômage derrière!...
Mais, au fait, on n'a pas vraiment répondu à ma question...
Mais, au fait, on n'a pas vraiment répondu à ma question...
on a répondu à la question que vous auriez du poser en premier : Est-ce une bonne idée de faire appel : au quel cas la réponse est non.
pour votre question :
L'appel étant suspensif, tous les effets suivant le jugement (y compris la publication donc), ne peuvent être executés.
En faisant donc jouer le bon sens, je dirais qu'il est préférable de ne pas faire la publication.
Ce que vous risquez : d'empirer les choses pour votre appel.
Cette publication risque de mettre en avant votre mauvaise foi, et risque de convaincre les juges de juger en votre défaveur.
pour votre question :
L'appel étant suspensif, tous les effets suivant le jugement (y compris la publication donc), ne peuvent être executés.
En faisant donc jouer le bon sens, je dirais qu'il est préférable de ne pas faire la publication.
Ce que vous risquez : d'empirer les choses pour votre appel.
Cette publication risque de mettre en avant votre mauvaise foi, et risque de convaincre les juges de juger en votre défaveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...