Annulation salle de mariage

Question

Bonjour,
Je me marie le 6 septembre 2014 et cette semaine mon traiteur par qui je suis passée pour louer notre salle m'informe qu'il est désolé mais il y a un doublon sur notre salle et il nous propose de décaler notre date de mariage ou de trouver une autre salle.
Ce traiteur a un contrat avec le propriétaire de la salle qui lui aussi fait traiteur et c'est le propriétaire qui a fait une deuxième réservation...
J'ai signé mon contrat au mois de mai 2013 et à a peine 5 mois du mariage il m'informe que je dois tout changer. Je lui ai déjà versé 4500€.
Je pense que la deuxième réservation a été prise après la notre, nous avons de la famille qui vient de l'étranger et nous sommes très embêtés...
Nous leur avons envoyé une lettre recommandé vendredi pour leur demander de nous rendre notre salle et qu'on leur laisse 10 jours pour revenir vers nous afin de trouver une solution.
Que peut-on faire ? Peut-on les obliger à nous rendre notre date et notre salle ou du faite que ce soit le propriétaire qui a loué de son côté il a tous les droits ?
Merci d'avance de votre réponse.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Un Contrat doit être respecté..

Le Code de la Consommation stipule par son Art. L114-1:

.......................................................
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146554/2014-04-15/

Utilise ce moyen de pression.. Le Traiteur devra te rembourser 9000€ s'il rompt le Contrat..

A+

babou2603 · Answer

Merci de votre retour rapide...
Dans le contrat il évoque le terme d'acompte. Est-ce tout de même considéré comme des arrhes ?
J'ai versé à ce jour 4500€, 2000€ le jour de la signature en mai 2013 et 2500€ en février. Mais je ne sais pas comment il répartissent le budget je m'explique : la salle est de 2700€ et après j'ai la partie traiteur qui va s'évaluer à environ 8000€.
Le traiteur ne me parle pas de dénonciation de contrat il me propose de changer ma date ou de trouver une autre salle, est-ce que je peux quand même faire pression sur lui en lui parlant de la restitution au double ?

Gérard · Answer

annulation salle de mariage, annulation salle de sport, annulation contrat d'enseignement par correspondance...
..mince, si on supprimait cela resterait-il des questions sur le forum ?..

..bon d'accord ....les cuisines sur les foires et salons...

Annulation salle de mariage

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