Plus-value et évaluation globale de la succession
JonasJob
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JonasJob Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Impôt sur la plus-value et évaluation globale d'une succession.
3 indivisaires sont propriétaires de 4 terrains constructibles et d'une maison habitable.
Cet ensemble est évalué à 80 000 euros. La valeur de chaque bien n'est pas précisée dans la succession. L'évaluation faite par le notaire est globale.
Ils vendent les 4 terrains. Chaque terrain est vendu 45 000 euros à des acheteurs différents. La vente rapporte un total de 180 000 euros ce qui est supérieur de 100 000 euros à l'évaluation initiale globale du notaire lors de la succession. Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain.
Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ? Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0 puisque le produit de la vente des terrains dépasse la valeur globale de la succession maison comprise ?
La maison est vendue 90 000 euros à un cinquième acheteur.
Les indivisaires-vendeurs perçoivent 90 000 euros / 3 = 30 000 euros chacun.
La part de chacun dépasse les 15 000 euros.
Sont-ils imposés sur la plus-value ? Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ? Comment se calcule l'impôt ?
Pour mémoire, les terrains et la maison étaient évalués à 80 000 euros au moment de la succession qui a vu les indivisaires entrer en possession des biens. Tous ces biens ont été valorisés au moment de la vente à 270 000 euros soit 190 000 de plus. Sur ces 270 000 euros, les 180 000 euros que représente la vente des 4 terrains ont été exonérés de l'impôt sur la plus-value. Comment sont traités les 90 000 euros restant issus de la vente de la maison ?
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ? soit 270 000 - 180 000 = 90 000 euros ?
Merci et à très bientôt
JJ
Impôt sur la plus-value et évaluation globale d'une succession.
3 indivisaires sont propriétaires de 4 terrains constructibles et d'une maison habitable.
Cet ensemble est évalué à 80 000 euros. La valeur de chaque bien n'est pas précisée dans la succession. L'évaluation faite par le notaire est globale.
Ils vendent les 4 terrains. Chaque terrain est vendu 45 000 euros à des acheteurs différents. La vente rapporte un total de 180 000 euros ce qui est supérieur de 100 000 euros à l'évaluation initiale globale du notaire lors de la succession. Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain.
Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ? Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0 puisque le produit de la vente des terrains dépasse la valeur globale de la succession maison comprise ?
La maison est vendue 90 000 euros à un cinquième acheteur.
Les indivisaires-vendeurs perçoivent 90 000 euros / 3 = 30 000 euros chacun.
La part de chacun dépasse les 15 000 euros.
Sont-ils imposés sur la plus-value ? Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ? Comment se calcule l'impôt ?
Pour mémoire, les terrains et la maison étaient évalués à 80 000 euros au moment de la succession qui a vu les indivisaires entrer en possession des biens. Tous ces biens ont été valorisés au moment de la vente à 270 000 euros soit 190 000 de plus. Sur ces 270 000 euros, les 180 000 euros que représente la vente des 4 terrains ont été exonérés de l'impôt sur la plus-value. Comment sont traités les 90 000 euros restant issus de la vente de la maison ?
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ? soit 270 000 - 180 000 = 90 000 euros ?
Merci et à très bientôt
JJ
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
2 réponses
Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain. Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ?
Oui
Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0
Non
La part de chacun dépasse les 15 000 euros. Sont-ils imposés sur la plus-value ?
Oui
Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ?
Evaluation par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires. de même pour les terrains.
Comment se calcule l'impôt ?
Prix de cession - évaluation ci dessus avec éventuellement abattement pour durée de détention (c'est le cas général).
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ?
Non, cf ci dessus.
Oui
Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0
Non
La part de chacun dépasse les 15 000 euros. Sont-ils imposés sur la plus-value ?
Oui
Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ?
Evaluation par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires. de même pour les terrains.
Comment se calcule l'impôt ?
Prix de cession - évaluation ci dessus avec éventuellement abattement pour durée de détention (c'est le cas général).
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ?
Non, cf ci dessus.
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