Plus-value et évaluation globale de la succession
JonasJob
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JonasJob Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 22 juin 2014 à 21:50
JonasJob Messages postés 7 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 22 juin 2014 à 21:50
A voir également:
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2 réponses
Les indivisaires perçoivent 15000 euros par terrain. Sont ils exonérés de l'impôt sur la plus-value ?
Oui
Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0
Non
La part de chacun dépasse les 15 000 euros. Sont-ils imposés sur la plus-value ?
Oui
Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ?
Evaluation par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires. de même pour les terrains.
Comment se calcule l'impôt ?
Prix de cession - évaluation ci dessus avec éventuellement abattement pour durée de détention (c'est le cas général).
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ?
Non, cf ci dessus.
Oui
Peut-on dire que valeur d'acquisition de la maison au moment de la succession est égale à 0
Non
La part de chacun dépasse les 15 000 euros. Sont-ils imposés sur la plus-value ?
Oui
Si oui comment et à combien est évaluée la maison au moment de la succession ?
Evaluation par comparaison avec des biens intrinsèquement similaires. de même pour les terrains.
Comment se calcule l'impôt ?
Prix de cession - évaluation ci dessus avec éventuellement abattement pour durée de détention (c'est le cas général).
L'impôt sur la plus-value suite à la vente de la maison se calcule-t-il sur la différence entre le produit de la vente de tous les biens et ce qui a été exonéré d'impôt sur la plus-value ?
Non, cf ci dessus.
JonasJob
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Merci beaucoup
JJ
JJ