Rupture de contrat militaire
Yakiou
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Marie - 11 déc. 2018 à 15:17
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A voir également:
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doris33
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Modifié par doris33 le 11/04/2014 à 17:24
Modifié par doris33 le 11/04/2014 à 17:24
Bonjour,
une désertion, il y a mieux pour revenir dans la vie civile :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182810/2008-05-05/
extrait
"Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement."
https://www.sudouest.fr/2013/09/14/le-proces-des-deserteurs-1168528-2780.php
Cordialement
une désertion, il y a mieux pour revenir dans la vie civile :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182810/2008-05-05/
extrait
"Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement."
https://www.sudouest.fr/2013/09/14/le-proces-des-deserteurs-1168528-2780.php
Cordialement
Bjr, mon fils fait ses classes depuis le 2 octobre il a eu tympan percé plus aggravation de son audition car un de ses chefs lui a ordonné sur 2 jours malgré son certificat inapte temporaire, d aller suand même sur le terrain de tir et de lancemen5 de grenade. A ce jour l armée va lu faire une rupture de contrat malgré son accident de travail car son audition gauche est de 51 en et il lui faut 6 mois à 1 an pour récupérer son audition si c3la s3 fait correctement.
A quoi aura t il le droit? Qui va lui payé ses soins et frais médicaux? Quel mutuelle et sécurité sociale aura t il le droit? Un accident de travail normalement il n on pas le droit d3 lui fzire une fin de contrat tant qu' il n est pas rétabli ?
URGENT
Il est reparti aujourd hui a Clermont Ferrand avec un autre avis médical négatif. Avant qu' il ne signé quoi que ce soit pouvez vous me donner les lois.
MERCI
CORDIALEMENT
A quoi aura t il le droit? Qui va lui payé ses soins et frais médicaux? Quel mutuelle et sécurité sociale aura t il le droit? Un accident de travail normalement il n on pas le droit d3 lui fzire une fin de contrat tant qu' il n est pas rétabli ?
URGENT
Il est reparti aujourd hui a Clermont Ferrand avec un autre avis médical négatif. Avant qu' il ne signé quoi que ce soit pouvez vous me donner les lois.
MERCI
CORDIALEMENT