Mauvaise immatriculation donnée par la préfecture
guiom1984
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 27 mars dernier je me rends à ma préfecture pour immatriculer un cyclomoteur. Je repars avec un certificat provisoire où figure toutes les informations du véhicule ainsi que le numéro d'immatriculation.
Je vais ensuite faire une plaque et je souscris une assurance. Jusqu'ici tout va bien.
Quelques jour plus tard je ne reçois pas une mais deux cartes grises pour mon cyclomoteur. Une correspond bien au numéro d'immatriculation fourni quelques jours plus tôt en préfecture, mais l'autre comporte un numéro différent.
Je retourne ce matin (le 10 avril) à la préfecture et on me dit que c'est la seconde qui est valide.
J'ai donc roulé avec une fausse immatriculation pendant deux semaines! Et mon assurance n'étant, de fait, pas valide! Et si j'avais eu un contrôle routier?! Un accident?!
Je dois donc refaire une plaque et souscrire un nouveau contrat d'assurance. Cela va me couter cher de tout refaire.
Quels sont mes recours face à la préfecture?
Merci.
Guillaume
Le 27 mars dernier je me rends à ma préfecture pour immatriculer un cyclomoteur. Je repars avec un certificat provisoire où figure toutes les informations du véhicule ainsi que le numéro d'immatriculation.
Je vais ensuite faire une plaque et je souscris une assurance. Jusqu'ici tout va bien.
Quelques jour plus tard je ne reçois pas une mais deux cartes grises pour mon cyclomoteur. Une correspond bien au numéro d'immatriculation fourni quelques jours plus tôt en préfecture, mais l'autre comporte un numéro différent.
Je retourne ce matin (le 10 avril) à la préfecture et on me dit que c'est la seconde qui est valide.
J'ai donc roulé avec une fausse immatriculation pendant deux semaines! Et mon assurance n'étant, de fait, pas valide! Et si j'avais eu un contrôle routier?! Un accident?!
Je dois donc refaire une plaque et souscrire un nouveau contrat d'assurance. Cela va me couter cher de tout refaire.
Quels sont mes recours face à la préfecture?
Merci.
Guillaume
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